Projets particuliers et réalisation des objectifs 18 du SCL
Mise en place du plan comptable «MCH2» pour les communes
Les communes vaudoises sont appelées à changer leur plan référentiel comptable pour passer au nouveau modèle MCH2. Ce dernier fournit des bases de présentation des états financiers des cantons et des communes. Le SCL a confié un mandat à un consultant externe pour l’appuyer dans cet important projet qui concerne les 309 communes du canton. Une feuille de route a été élaborée et validée par l'UCV et l'AdCV. Une plateforme restreinte et un groupe technique (GTT) ont été constitués pour piloter le passage au nouveau modèle MCH2. L’ensemble des communes vaudoises devrait utiliser ce nouveau référentiel dès le 1er janvier 2022. En 2018, le GTT s’est réuni pour examiner les recommandations du nouveau modèle MCH2. Le détail de ses travaux a été remis à la plateforme restreinte qui s’est déjà réunie à une reprise. Ses travaux doivent se poursuivre. L'introduction de MCH2 nécessitera une refonte de la législation relative aux finances communales.
Loi sur les finances communales
Le SCL, en collaboration avec une délégation préfectorale, a travaillé sur les grands principes devant régir les nouvelles dispositions en matière de finances communales et devant permettre l’implémentation future de MCH2. Le travail se poursuit en 2019 avec un groupe de travail composé de représentants de l’Union des Communes Vaudoises, de l’Association de Communes Vaudoises, de l’Association Cantonale Vaudoise des Boursiers Communaux, de l’Ordre vaudois EXPERTsuisse, des préfets ainsi que du SCL.
Vote électronique
La loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) donne mandat au Conseil d’État de procéder à des essais de vote électronique pour les Suisses de l’étranger (SDE). Afin de procéder à ces essais, le Conseil d’État a opté pour une collaboration avec le canton de Genève qui propose d’héberger d’autres cantons sur sa plateforme CHVote depuis plusieurs années déjà.
A ce titre, le SCL a collaboré avec différents partenaires (Direction des système d’information de l’État de Vaud, canton de Genève, Ville de Lausanne) afin de mener à bien toute les étapes nécessaire à l’obtention de l’accréditation du Conseil fédéral obligatoire pour pouvoir procéder à de tels essais. L’autorisation du Conseil fédéral a été obtenue en août 2018 et concerne la votation fédérale du 25 novembre 2018 ainsi que les votations fédérales qui auront lieu en 2019, à l’exception de l’élection du Conseil national.
Après quelques tests à blanc, le scrutin du 25 novembre 2018 a été le premier à permettre aux Suisses de l’étranger « vaudois » d’exercer leur droit de vote de manière électronique. Cette procédure a été utilisée par 66 % des votants pour une participation d’environ 32% de l’électorat des suisses et suissesses de l’étranger rattachés au canton de Vaud. Ce succès s’explique en grande partie par la simplification que représente le vote électronique pour les vaudois résidant à l’étranger.
A la suite de ces essais, le Conseil d’État rédigera un rapport à l’attention du Grand Conseil, comme le prévoit la LEDP.
Politique des pôles de développement (PPDE)
Les prévisions de Statistique Vaud annoncent 1'000'000 d’habitants dans le canton en 2040. Avec une politique des pôles de développement (PPDE), le canton vise l’amélioration de l’offre foncière pour répondre aux besoins conjoints de l’économie et de la promotion du logement. La coordination interdépartementale œuvre à identifier, planifier et promouvoir les sites stratégiques dans le but d’assurer une mixité des types d’activités et de logements.
La PPDE renforce le partenariat des échelons : communes, régions et canton, au travers des associations et communautés régionales. Le Groupe opérationnel des pôles (GOP) associe les forces des services du développement territorial (SDT), Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI) et du Service des communes et du logement (SCL) pour la mise en œuvre de cette politique.
Arrêtés d'imposition par voie électronique
Le projet de transfert des arrêtés d'imposition par voie électronique au moyen de l'application "Prefec" est en phase de finalisation. Sa mise en œuvre en 2019 devrait permettre d'effectuer une seule saisie des données au sein de la commune.
Système de contrôle interne: dernière étape
Comme annoncé l’année dernière, le SCL a entrepris la mise en place de son système de contrôle interne, en respect des exigences légales et de la norme d’audit suisse 890. Le but de ce projet est de prouver l’existence d’un système de contrôle formel qui permettre l’identification des éventuels risques, tout en assurant leur prise en charge.
Plusieurs mois ont été nécessaires pour planifier ce travail et le mettre en œuvre. En outre, tout le service a été impliqué dans cette démarche dont la dernière étape est l’audit final de certification.
Déménagement de la Préfecture du district d’Aigle
La Préfecture du district d'Aigle a ouvert ses portes le 2 juillet 2018 au centre de la Commune d'Aigle. Auparavant située à la rue de Gare, son déménagement répondait au besoin de lui offrir une meilleure visibilité, ainsi qu'une surface de travail suffisante pour les collaborateurs. La commune d'Aigle a proposé au SCL d'intégrer son ancienne Maison de ville.