Groupes de prestations du SPJ

28.0 Direction et unités d'état-major du service

Pour appuyer les entités en charge de la mise en œuvre des missions de promotion, prévention, protection et surveillance; confiées au service, le Pôle finances et administration et l’Unité d’appui juridique; offrent des prestations de support et d'appui à la direction.

Descriptif

Pôle finances et administration

Le Pôle finances et administration (PFA) a la responsabilité du suivi des affaires budgétaire et du contrôle financier du service. Il a pour rôle de réguler les opérations en lien avec les secteurs de  de la comptabilité générale du service, de la contribution des parents aux frais de placement et du recouvrement de ladite contribution, de la gestion administrative du personnel (RH) et du support méthodologique, logistique et informatique.

Unité d'appui juridique

L'Unité d'appui juridique conseille les offices et les unités dans le traitement des mandats confiés au Service, lors de décisions rendues par le Service ou pour le traitement des affaires contentieuses. Avec l'Unité évaluation et mission spécifiques, elle forme la Cellule des mesures internationales en charge des enlèvements d'enfants internationaux. Elle est responsable en outre des travaux législatifs et des procédures de consultation sous la responsabilité du service, ainsi que de la veille juridique dans les domaines concernés par les missions du service.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Collaborateurs du service
• Secrétariat général
• Services transversaux
• Population mineure concernée et leurs familles
• Mineurs suivis par le SPJ pour les aspects financiers (sans suivi socio-éducatif)

28.1 Promotion et soutien aux activités de jeunesse

La politique cantonale de promotion et soutien aux activités de la jeunesse concerne les enfants, les adolescents et les jeunes jusqu'à 25 ans révolus. Elle se concrétise notamment par un dispositif cantonal composé de trois organes :

• une Commission de jeunes, composée de 15 à 25 membres âgés de 15 à 18 ans
• une Chambre consultative de la jeunesse, composée de 12 à 15 membres représentant les milieux professionnels intéressés
• un Comité de préavis d'attribution des aides financières qui préavise l'octroi d'un soutien financier à des projets portés par des jeunes.

Un délégué cantonal à l'enfance et à la jeunesse s'assure du bon fonctionnement du dispositif cantonal. Il échange également des informations avec les personnes de référence pour les activités de la jeunesse désignées par les communes auxquelles il apporte un soutien sur demande, pour la mise en place d'expériences participatives.

Descriptif

• Identifier et prendre en compte les besoins, attentes et intérêts spécifiques des enfants et des jeunes
• Encourager la participation des enfants et des jeunes à la vie sociale au niveau communal, régional et cantonal
• Reconnaître et soutenir les activités de jeunesse extrascolaires
• Soutenir et reconnaître les expériences et la formation liées aux tâches d'encadrement des enfants et des jeunes, sous la forme d'équivalences de stages dans le cursus de la formation professionnelle

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Enfants, adolescents et jeunes jusqu'à 25 ans révolus
• Référents communaux pour le soutien aux activités de la jeunesse
• Organisations de jeunesse, groupes de jeunes informels et organisations professionnelles apportant un soutien aux activités de la jeunesse
• Centres d'animation enfance et jeunesse en milieu ouvert

28.2 Prévention en matière socio-éducative

Descriptif

En référence à la loi sur la Protection des mineurs, la prévention primaire s'adresse à tous les mineurs et à tous les parents du canton.

La prévention secondaire s'adresse aux mineurs et aux parents confrontés à des événements fragilisants ou à des circonstances de vie particulières affectant l'équilibre familial.

Dans le cadre de la prévention primaire et secondaire relevant du domaine socio-éducatif, des soutiens sont offerts aux enfants et adolescents en vue du développement de leurs pleines capacités. Il s'adressent également aux parents, dans le but de renforcer leurs compétences et leur rôle éducatif.

L'Unité de pilotage de la prévention est responsable du subventionnement et du suivi des prestations fournies par des associations et des fondations relevant de la "Politique de prévention primaire et secondaire dans le domaine socio-éducatif".

Elle est également responsable de la conduite de programmes de prévention, notamment concernant le "Programme cantonal de promotion de la santé et de prévention primaire enfants (0-4 ans) – parents"  en collaboration avec le Service de la santé publique.

Elle est composée de deux secteurs :

• Petite enfance et soutien à la parentalité
• Jeunesse

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

Publics-cibles

• Futurs parents et parents de jeunes enfants : programme de prévention primaire petite enfance
• Tous les parents : actions de prévention primaire en matière de soutien à la parentalité
• Familles et enfants fragilisés : dispositif de prévention secondaire dans le domaine socio-éducatif

Partenaires

• Organismes, associations et fondations subventionnés offrant des prestations de prévention primaire et secondaire relevant de la politique de prévention en matière socio-éducative du SPJ.

28.3 Protection des mineurs en danger dans leur développement (intervention socio-éducative)

Descriptif

Les quatre Offices régionaux de protection des mineurs (ORPM) sont chargés de l’intervention socio-éducative en faveur du mineur et de sa famille. Les tâches qui en découlent sont principalement :

• Conseil, soutien, aide socio-éducatif aux familles et mineurs en difficulté (appui social, psychosocial, et éducatif auprès de la famille ; placement du mineur hors du milieu familial ; autres mesures)
• Exécution de mandats judiciaires civils et pénaux

Les évaluations ordonnées dans le cadre de procédures de divorce ou de séparation sont conduites pour l'ensemble du canton par l'Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS). Par ailleurs, cette Unité assure l'exécution des mesures de protection des enfants au plan international, en collaboration avec l'Unité appui juridique constituant avec elle la Cellule des mesures internationales. Enfin, elle joue le rôle de personne de confiance lors des auditions de requérants d'asile mineurs non accompagnés dans le Centre d'enregistrement situé sur sol vaudois.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

Bénéficiaires

• Population mineure et parents au bénéfice d'une intervention socio-éducative
• Ordre judiciaire (mandant)

Partenaires

• Institutions et organismes relevant de la Politique socio-éducative du canton de Vaud développant des prestations d'utilité publique nécessaires à l'intervention socio-éducative de protection des mineurs (contrats de prestation)
• Familles d'accueil hébergeant des mineurs au bénéfice d'une mesure de protection (sur décision judiciaire ou avec l'accord des détenteurs de l'autorité parentale)
• Institutions et services offrant des prestations complémentaires à celles de SPJ utiles à la protection des mineurs et à la réhabilitation des compétences parentales (collaboration multidisciplinaire)
• Institutions, services et personnes astreintes à l'obligation de signalement en vertu de l'art. 26 de la Loi sur la protection des mineurs.

28.4 Surveillance de l'hébergement de mineurs hors de leur milieu familial

Avec la création de l'Office pour l'accueil de jour des enfants (OAJE) au 01.09.2012 qui a repris la responsabilité de l'autorisation et de la surveillance de l'accueil de jour des enfants, le SPJ a conservé la mission d'autorisation et de surveillance des différentes formes d'hébergement de mineurs hors du milieu familial, soit :

• adoption
• accueil familial avec hébergement
• institutions d'éducation spécialisée
• écoles privées avec internat
• camps de vacances d'une durée supérieure à 7 jours

Adoption

Les enquêtes en adoption sont effectuées par un groupe spécialisé, placé sous la responsabilité directe du Chef de service.

Prestations éducatives contractualisées (accueil familial avec hébergement et institutions d'éducation spécialisée)

L'Unité de pilotage des prestations éducatives contractualisées (UPPEC) a la responsabilité de la régulation et de la gestion des places d'accueil pour les enfants et adolescents qui doivent être placés hors de leur milieu familial, ainsi que de l'autorisation, du suivi et du soutien aux institutions ou organismes d'éducation spécialisée et aux familles d'accueil qui sont mandatées à cet effet. Elle gère en outre les subventions allouées aux institutions ou organismes éducatifs reconnus d'utilité publique.

Depuis 2014, en raison d'une modification de la législation fédérale, cette unité a en outre la charge de la surveillance de l'accueil avec hébergement d'enfants dans leur proche parenté.

Écoles privées avec internat

Depuis 2014, à la faveur d'une réorganisation interne, l'UPPEC a repris la surveillance des écoles privées avec internat .

Camps de vacances

Depuis 2014, l'autorisation et la surveillance des camps de vacances sont assurées par le Délégué à l'enfance et à la jeunesse.

Descriptif

• Délivrance des autorisations
• Surveillance de l'accueil
• Enquêtes sociales en vue d'adoption

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Candidats à l'adoption
• Familles d’accueil (avec hébergement)
• Institutions d'éducation spécialisée
• Écoles privées avec internat
• Camps de vacances (de plus de 7 jours)