Goupes de prestations du SAN

107.0 Administration

  • Gestion et administration du service.

Descriptif

  • Direction du service
  • Support administratif
  • Support RH
  • Support financier et comptable
  • Support juridique
  • Support logistique et informatique

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Collaborateurs du service
  • Secrétariat général
  • Services transversaux
  • Autorités communales

107.1 Admission des véhicules et des bateaux à la circulation

Admission des véhicules et des bateaux à la circulation.

Descriptif

  • Immatriculation de véhicules et bateaux
  • Délivrance des permis de circulation et de navigation
  • Délivrance des plaques d’immatriculation et plaques professionnelles
  • Vente de plaques aux enchères
  • Enregistrement des changements d’assureur RC
  • Inspections périodiques obligatoires
  • Inspections pour l'immatriculation
  • Expertises judiciaires
  • Retrait des permis de circulation et des plaques
  • Délivrance d'autorisations pour transports spéciaux
  • Immatriculation et gestion des véhicules de location

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Les personnes détentrices de véhicules automobiles
  • Les personnes détentrices de bateaux
  • Les garagistes
  • Les compagnies d'assurances
  • Les administrations cantonales et communales
  • Les sociétés de location de véhicules

107.2 Admission des conducteurs à la circulation et à la navigation

Admettre les conducteurs à la circulation et à la navigation. Contrôler la formation des moniteurs de conduite

Descriptif

  • Délivrance des permis d’élève, des permis de conduire et de naviguer nationaux & internationaux
  • Suivi des examens médicaux
  • Délivrance des cartes de stationnement pour personnes handicapées
  • Examens (théoriques et pratiques) de conduite et de navigation, courses de contrôle
  • Contrôle de l'activité des monitrices et moniteurs de conduite et de navigation

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Candidat-e-s à un permis d’élève, à un permis de conduire ou de naviguer
  • Services des automobiles des autres cantons suisses
  • Monitrices et moniteurs de conduite

107.3 Perception des taxes et redevances liées au trafic routier

Perception des taxes et redevances liées au trafic routier

Descriptif

  • Notification des taxes et des redevances
  • Gestion du contentieux
  • Gestion des flux financiers canton / confédération

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Les personnes détentrices de véhicules et de bateaux
  • Canton

107.4 Mesures administratives

  • Sanctionner les conductrices et conducteurs qui commettent des infractions à la LCR
  • Transmettre, avec déterminations, les dossiers de recours à la Cour de droit administratif et public
  • Rendre des décisions sur les demandes de restitution de permis de conduire

Descriptif

  • Instruction des mesures d'avertissement, de retrait du permis ou interdiction de conduire
  • Notification des mesures
  • Suivi du contrôle médical des conductrices et conducteurs qui y sont astreints
  • Traitement des recours à la Cour de droit administratif et public
  • Ordonnance de cours de prévention et d'éducation
  • Restitution des permis de conduire

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  •     ­Usagères et usagers
  •     Cour de droit administratif et public


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