Projets particuliers et réalisation des objectifs 17 de la DGE

Thèmes de la Direction générale de l'environnement (DGE)

111.0 Direction de l'énergie (DGE-DIREN)

111.1 Ressources énergétiques

Eolien

Le plan cantonal d’affectation de « Sainte-Croix » a été validé par la Cheffe du Département du territoire et de l'environnement (DTE). Il a cependant fait l’objet de recours et a donc rejoint les projets de Grati, EolJorat Sud et EolJoux, tous trois en procédure juridique et dont les premiers arrêts sont attendus pour 2018.

Concernant les parcs du « Mollendruz » et de « Bel Coster », le traitement des oppositions est actuellement en cours.

Tous ces projets continuent d’être étroitement accompagnés par le bureau COPEOL qui regroupe les collaborateurs des principaux services de l’État concernés. Par ailleurs, deux démarches participatives soutenues par le canton sont encore en cours et un forum « 5 à 7 de l’éolien », rassemblant toutes les parties prenantes sur un thème donné, a été organisé.

Finalement, l'année 2017 a vu la parution d’un rapport de Skyguide levant les réserves faites sur les sites du Gros-de-Vaud ainsi que d'études de détail par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) pour les parcs les plus avancés.

Bois-Energie

La DGE a publié une stratégie bois-énergie cantonale. Ce document cadre a été élaboré en concertation avec des acteurs du milieu forestier, des autorités communales, des énergéticiens et des ONG. Il traite l’ensemble des thématiques concernées par le domaine, soit en particulier, la transition énergétique, la multifonctionnalité de la forêt et la pollution de l’air. Non contraignante, cette stratégie encourage l’implication de toutes les parties prenantes et vise principalement à fixer des lignes directrices. Son objectif est de couvrir 30% des besoins du canton pour le chauffage d’ici à 2050. Actuellement, les deux tiers de la ressource sont valorisés et un potentiel supplémentaire de 100'000 t/an à exploiter au niveau du territoire cantonal a été défini.

Géothermie

Créé en 2016, le COPGEO, entité regroupant les services concernés par la géothermie, a œuvré sur plusieurs thématiques nécessaires au développement de la ressource. Parmi les principales actions entreprises nous pouvons citer :

-La réalisation d’une étude visant à déterminer le potentiel des nappes et de la géothermie moyenne profondeur. Cette étude complète celle qui a été menée en 2003 en prenant en compte les zones géologiques moyennement voir faiblement faillées, mais néanmoins favorables à l’exploitation d’aquifères profonds.
-La formation d’un comité d’experts pour l’analyse des risques des projets d’AGEPP à Lavey-Morcles et d’Energeo à Vinzel. Ces deux dossiers sont actuellement à l’examen préalable auprès des services cantonaux et prévoient les travaux de forage en 2019.

111.2 Efficacité énergétique

Poursuite de la mise en œuvre des dispositions légales concernant les grands consommateurs

L’application des dispositions légales concernant les grands consommateurs s’est poursuivie en 2017. La mise en œuvre de ces exigences étant prévue de façon échelonnée, près de 300 entreprises sur les 600 concernées sont à ce jour engagées ou en cours d’engagement dans une des trois voies d’application prévue par la loi (analyse de la consommation, convention d’objectifs fédérale, convention d’objectifs cantonale).

Le programme d’audits des grands consommateurs, conçu comme mesure d’accompagnement des dispositions précitées, s’est également poursuivi en 2017. La méthodologie d’analyse développée prenant en compte les bénéfices « non énergétiques » des mesures permet d’en améliorer leur attractivité. Un exemple issu de ce programme, qui met en exergue les bénéfices non énergétiques dans une industrie, a été cité dans le rapport annuel de l’agence internationale de l’énergie.

Actions pour l’éclairage public dans les communes

Un nouveau programme de subventions à l’intention des communes vaudoises a été lancé en octobre 2017 pour encourager l’assainissement de l’éclairage public. Le programme prévoit deux étapes, la première vise à identifier les gisements d’économie que recèle ce secteur par le biais de subventions couvrant jusqu’à 70% des coûts d’élaboration d’un concept d’éclairage public. Cette étape sera suivie d’un appel à projets visant à soutenir financièrement les travaux de modernisation de l’éclairage public. Ce dernier s’inscrit dans le cadre du programme «100 millions pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables» et bénéficiera d’une allocation budgétaire de 1 million de francs.

Planification énergétique du PALM

La planification énergétique de l’agglomération Lausanne-Morges a été inscrite dans le projet de territoire PALM 2016. Elle correspond également à une obligation pour les projets d’agglomération selon la loi vaudoise sur l’énergie, révisée en 2014. Son but est de définir une stratégie de valorisation durable des ressources énergétiques du territoire du PALM avec des objectifs énergétiques et des mesures de mise en œuvre. La Direction de l’énergie (DGE) a mené en 2017 une étude de cadrage afin de déterminer le périmètre du projet et l’organisation des différents acteurs. Les résultats de l’étude de cadrage ont été présentés à la Direction technique du PALM puis à un groupe spécialisé, comprenant des représentants des schémas directeurs ainsi que des représentants communaux. Ce groupe a été constitué afin de suivre ce projet qui sera piloté par la Direction de l’énergie. Un budget pour la réalisation de la planification énergétique a été accepté par le COPIL du PALM courant 2017, et la procédure d’appel d’offres sera lancée début 2018.

Mobilité

La mobilité produit environ un tiers des émissions de CO2 et de la consommation d’énergie en Suisse. C’est par ailleurs une problématique qui a été soulevée par plusieurs interventions parlementaires en 2016 et 2017. Afin d’élaborer une stratégie réfléchie en la matière, la Direction de l’énergie a fait réaliser plusieurs études sur ce sujet dont il ressort un certain nombre de mesures envisageables pour les années à venir. Des encouragements sont donc en cours d’élaboration, notamment pour faciliter la recharge des véhicules dans les immeubles d’habitation existants et pour promouvoir l’offre de véhicules électriques en autopartage. D’autre part, la Direction de l’énergie a commencé à mobiliser les communes, notamment par la diffusion d’un guide de SuisseEnergie en la matière. A ce jour, et malgré une croissance indéniable, le parc de voitures électriques est encore embryonnaire (0,32% du parc en 2016 dans le Canton de Vaud) et inférieur à la moyenne suisse.

111.3 Energétique du bâtiment

Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)

Le règlement sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (R-CECB) est entré en vigueur au début 2017. Il précise notamment deux exigences introduites en 2014 lors de la révision de la loi sur l’énergie (LVLEne), en l’occurrence l’obligation d’établir un CECB lors de la vente d’un bâtiment d’habitation et lors du remplacement d’une installation de chauffage par une chaudière à mazout ou à gaz.

Des séances d’information et des mailings ont été organisés pour les milieux concernés : notaires, professionnels de l’immobilier, associations techniques et propriétaires. L’introduction du CECB permet d’apporter de la transparence du point de vue de la qualité énergétique d’un bâtiment dans le marché de l’immobilier et favorise les rénovations énergétiques.

Programme bâtiments

Le Programme bâtiments est un programme national pour l’assainissement des bâtiments, dont le financement provient majoritairement de l’affectation partielle de la taxe CO2. Le canton disposait, pour 2017, d’une enveloppe de plus de 32 millions de francs pour financer d’un côté les travaux d’isolation et de l’autre côté la substitution d’énergies fossiles par des énergies renouvelables dans des bâtiments existants.

Une vaste campagne d’information a été réalisée par des mailings aux propriétaires, un «stand énergie» dans des foires et manifestations, des publicités à la radio et dans divers médias, ainsi que des séminaires d’information aux propriétaires et aux professionnels.

L’entier du budget a été engagé, avec quelque 1600 demandes déposées. Notamment grâce à l’apport de la taxe CO2, le budget à disposition pour 2018 sera augmenté à 37 millions de francs.

Groupe de travail « freins à la rénovation »

Le canton a mandaté l’EPFL pour déterminer quels étaient les principaux freins à la rénovation des bâtiments existants. L’étude a révélé, entres autres, des problèmes au niveau juridique, économique, social et de communication. Suite à ces résultats, un groupe de travail regroupant les divers milieux concernés (locataires, propriétaires, entrepreneurs, associations professionnelles) a été mis en place. Le travail de ce groupe consiste à trouver des pistes et solutions pour lutter contre les points identifiés comme bloquants et proposer des recommandations permettant d’améliorer le taux de rénovation.

Groupe de travail « chauffage électrique »

Suite à l’acceptation de l’initiative Pidoux concernant l’obligation d’assainir les chauffages électriques, le Canton de Vaud a mis en place un groupe de travail comportant les milieux des propriétaires, des locataires, des entreprises électriques, des chauffagistes ainsi que l’initiant et les associations « Choc électrique » et « Energies nouvelles Vaud ».

Le travail du groupe consiste à élaborer un projet de décret sur l’assainissement des chauffages électriques. Le groupe devrait proposer en 2018 diverses variantes équivalentes permettant de réduire la consommation des chauffages électriques, laquelle représente une part importante de la consommation énergétique de notre Canton.

Contrôle de la qualité des constructions

Une réflexion globale a été menée afin de mettre en œuvre un contrôle systématique et efficace du respect de la Loi vaudoise sur l’énergie concernant l’isolation thermique des bâtiments. Des études ont montré que les normes étaient trop souvent insuffisamment respectées dans ce domaine. Il en est ressorti la nécessité d'élaborer une démarche sur le long terme qui se traduit par une première élaboration d’un guide à l’attention des communes. En parallèle, la DGE-DIREN, en partenariat avec les HES-SO du Valais et du Canton de Vaud, met en place des contrôles de chantiers. L’élaboration de cours pour les communes seront organisés ultérieurement.

111.4 Approvisionnement énergétique

Subventions en faveur du stockage de l’électricité

La DGE-DIREN a lancé, jusqu’à fin 2017, un programme ponctuel de soutien au stockage d’énergie électrique, à l’aide de batteries, tant pour les petits consommateurs que pour les entreprises consommant plus de 100'000 kWh/an. A mi-décembre 2017, près de 200 dossiers ont d’ores et déjà été adressés pour les petits consommateurs. Pour les grands consommateurs, un appel à projet était en cours avec un délai de remise des dossiers au 31 décembre 2017. Un bilan complet pourra donc être dressé début 2018.

Progrès dans le domaine de la distribution du gaz naturel

Le Canton a procédé à une étude approfondie afin de dresser l’état des lieux du secteur gazier dans le canton de Vaud pour préparer les différentes adaptations légales imposées, entre autres, par la mise en œuvre de la haute surveillance de la Confédération sur les cantons dans le domaine des autorisations de construire et d’exploiter des conduites de gaz. L’adaptation de divers règlements et de pratiques sera réalisée l’année prochaine

Sécurité de l'approvisionnement

La DGE-DIREN, en collaboration avec le SSCM, d’autres services de l’Etat et les entreprises électriques, a analysé les besoins du Canton afin de définir une stratégie cantonale de prévention pour augmenter la résilience du canton et diminuer l’impact d’un blackout ou d’une pénurie d’électricité sur la population. Parmi les nombreux domaines touchés, trois ont été estimés prioritaires et vont faire l’objet d’une analyse approfondie. Il s’agit de la conduite et de la gestion de crise, des services de santé (hôpitaux, EMS) et de l’eau potable. Un « masterplan » est en cours de finalisation afin de définir plus précisément la stratégie cantonale pour atteindre cet objectif.

Participation au Conseil d’administration de Swissgrid

La société Alpiq ayant décidé de vendre sa participation dans Swissgrid (société nationale pour l’exploitation du réseau et propriétaire de ce dernier) la Suisse romande risquait de voir sa propre participation dans celle-ci tomber à seulement 1%.

Sous l’impulsion de Mme de Quattro, des cantons, des investisseurs institutionnels et des sociétés électriques romandes se sont donc réunis au sein de la société SIRESO et ont pu acquérir 4,4% de Swissgrid en novembre 2016. En mai 2017, Dominique Gachoud, CEO de « Groupe E » et représentant de SIRESO, a été élu au conseil d’administration de Swissgrid. Durant le cours de l’année 2017, SIRESO a également eu l’opportunité d’acheter des actions détenues par des sociétés liées à Alpiq et détient désormais près de 5,3% du capital. Ainsi, la Suisse romande peut défendre ses visions du secteur électrique et ses intérêts en matière de développement du réseau électrique à haute tension.

112.0 Direction de l'environnement industriel, urbain et rural (DGE-DIREV)

Financement de l’assainissement (DGE-DIREV)

Selon une estimation de la DGE, 7 milliards de francs ont été engagés depuis les années 1960 dans les mesures d’assainissement (réseaux d'évacuation et stations d'épuration) pour la protection des eaux dans le canton. Force est toutefois de constater que certaines communes connaissent des difficultés pour entretenir ces infrastructures et les adapter au développement urbain. Afin d’établir un état des lieux et identifier des solutions, la DGE a commandé un rapport d’étude basé sur un échantillon de 20 communes vaudoises représentant quelque 100'000 habitants qui a permis d’établir de nombreux constats sur le financement de l’assainissement vaudois. Globalement, l’étude confirme que l’assainissement dans les communes vaudoises est insuffisamment financé pour assurer un maintien à long terme des infrastructures et répondre aux exigences de protection des eaux. Sur la base de ces résultats, l’étude propose ainsi des différentes pistes pour améliorer le financement de l’assainissement.

Plan régional d'évacuation des eaux (PREE) du bassin versant de la Chamberonne (DGE-DIREV)

La qualité des eaux superficielles du bassin versant de la Chamberonne peut être qualifiée de mauvaise. Les causes sont toutes liées aux activités humaines (forte densité urbaine, activités économiques, trafic, agriculture). Cette situation est aggravée par un financement souvent insuffisant de l’assainissement urbain et, par conséquent, par un déficit de mise en œuvre des mesures d’entretien des réseaux. Pour améliorer la situation, il est nécessaire d’agir sur l’ensemble du bassin versant et sur plusieurs axes : adapter la mise en œuvre des PGEE, traiter les eaux de ruissellement, revitaliser les cours d’eau tout en assurant la protection contre les crues, etc. Du fait de l’ampleur des mesures à prendre, des priorités doivent être fixées sur l’ensemble du bassin versant - en fonction du rapport entre leur efficacité et leur coût - puis être rassemblées en un plan d’action commun. L’outil pour ce faire est selon la législation fédérale le « plan régional d’évacuation des eaux » (PREE). Sur cette base, 11 modules structurant les objectifs de planification du PREE ont été identifiés. Un exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'766'000.- a été soumis au Grand Conseil, afin de réaliser ce PREE Chamberonne.

De Source sûre (DGE-DIREV)

Le canton effectue un suivi de la qualité biologique des cours d'eau et des lacs du canton et publie ses résultats sous la forme de deux rapports annuels :

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/eau/fichiers_pdf/DIREV_PRE_De_Source_Sure_Rivieres-2017.pdf

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/eau/fichiers_pdf/DIREV_PRE/DIREV_PRE_De_Source_Sure_Lacs-2017.pdf

Bilan du réseau de surveillance de la qualité de l’air (DGE-DIREV)

Les observations issues des dix dernières années d'exploitation du réseau vaudois de surveillance la qualité de l'air livrent un bilan réjouissant. Ce dernier a été publié dans une brochure d'information à l'attention du grand public qui met également en évidence la nécessité, pour un réseau de mesure, de s’adapter aux évolutions des activités humaines, au développement du territoire et aux nouvelles connaissances en matière de polluants atmosphériques.

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/air/fichiers_pdf/Info_Air_2017.pdf

113.0 Direction des ressources et du patrimoine naturels (DGE-DIRNA)

113.1 Géologie, sols et déchets (DGE-GEODE)

Général

L'année 2017 a été marquée par le redéploiement des sections de la division en vue de renforcer le Pôle Géologie, par la nomination d’un chef de section, ainsi que par la définition d’un cahier des charges pour la section.

Il a également été procédé à une évaluation de la future composition de la section dangers naturels à partir de l’achèvement des objectifs de l’exposé des motifs et projet de décret n^o 2 à fin 2018 (objectifs de protection, mise en œuvre d’une base de données sur les cartes et données sur les dangers naturels, méthodologie de réalisation des cartes d’exposition aux dangers naturels).

Gestion des déchets

L'opération de collecte des déchets amiantés en déchèterie (ORADEM) a été lancée le 25 mars 2017. 220 communes regroupées autour de 148 déchèteries y ont participé. Elles réunissent le 85 % de la population cantonale. Le dispositif a été complété par 7 points de collecte régionaux.

L'application du plan cantonal de gestion des déchets adopté par le Conseil d'Etat (CE) le 2 novembre 2016, avec notamment la constitution du sous-groupe de la CODE réunissant les présidents de périmètre, la mise en route de la collaboration avec les Préfectures pour le contrôle des comptabilités communales et le suivi des recherches en vue du recyclage des matériaux contenus dans les résidus de traitement, comme le phosphore des boues et le zinc de l'épuration des fumées d'UVTD (soutien à la fondation ZAR).

LA DGE-GEODE a également participé à plusieurs groupes de travail constitués par l'OFEV dans le cadre de l'élaboration de l'Aide à l'exécution OLED.

Déchets de chantiers

La directive sur la valorisation des matériaux d'excavation a été finalisée. Plusieurs procédures études d'impact sur l'environnement (EIE) et décision finale DFEIE) ont été conduites, dont les installations de valorisation des matériaux d'excavation (IVMEX) des entreprises LMT, H2M et CRIDEC SA.

Décharges

Dans le cadre des décharges, plusieurs actions sont à noter: un projet définitif de décharge contrôlée cantonale pour les résidus de l’incinération et de traitement des terres polluées sur le site de Daillens et Oulens sous Echallens a été élaboré ; 11 autorisations ont été délivrées dont seulement une autorisation portant sur un nouveau site de décharge pour matériaux d’excavation à Leysin, le reste des autorisations se partageant entre prolongation/ modification d'autorisation sur des étapes déjà en exploitation et autorisations pour des nouvelles étapes ; et puis, les autorisations OMOD pour les décharges de type B ont été mises à jour.

Sols

Concernant les sols, de nombreuses initiatives ont été menées à bien: un réseau d'observation de la qualité des sols agricoles et un programme de diagnostic pour la réhabilitation des sols dégradés ont été initiés; un réseau de suivi de l'humidité des sols a été mis en oeuvre; les techniques et procédures de réhabilitation des sols organiques dégradés (plaine de l'Orbe) ont été évaluées ; un projet pilote pour le traitement des cas d'érosion agricole via des techniques et procédures d'améliorations foncières a été conduit ; et les impacts des activités de loisir sur les sols (motocross, etc.) ont été mesurés. Enfin, les documents d’aide aux ingénieurs et architectes pour l'intégration des conditions sols dans les documents d'appels d'offre sont actuellement en cours de réalisation.

Sites pollués

En ce qui concerne les sites pollués, diverses démarches réalisées en 2017 sont à signaler: un EMPD 3 pour le financement des surveillances, études et assainissements de sites pollués a été rédigé; l’assainissement de la décharge de l’Arsat a été achevé, en concertation avec la remise en état du site de haut marais des Mosses ; l'assainissement de l’ancienne décharge de Mollard-Parreliet à Trélex - dont le chantier a démarré en juillet 2017 - doit être achevé dans les premiers mois de 2018 ; enfin, une dizaine de gouffres ou dolines ont été nettoyées grâce à la collaboration établie entre GEODE et l'ISSKA.

Géologie

S'agissant de la géologie, de nombreuses actions ont été conduites: le projet d’EMPL sur l’exploitation des ressources du sous-sol - en relation avec la prise de position du Conseil fédéral sur la fracturation liée à la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures et l’initiative de Verts vaudois sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation d’hydrocarbures en général - a été finalisé; le cadastre de géothermie profonde à été conçu, sur la base des résultats du mandat CSD d'évaluation du potentiel géothermique cantonal; la démarche d'amélioration du monitoring sismique cantonal a été initié (rapport SED sur la situation actuelle et sur ce qu'il faudrait faire pour améliorer la situation actuelle en prévision du développement de la géothermie profonde); les nouvelles données pour le cadastre géologique ont été acquises (mandats bureau Norbert SA, bureau Maric et bureau Impact Concept); et pour finir, les données de sondage transmises dans le cadastre géologique ont été gérées et validées (800 à 1000 nouveaux sondages reçus).

Carrières et gravières

Quant au dossier "Carrières et gravières", le bilan des surfaces d'assolement (SDA) a été finalisé en coordination avec le Service du développement territorial (SDT), tandis que le monitoring de la sécurisation des Carrières d’Arvel est en phase d’aboutissement.

Dangers naturels

Le thème des dangers naturels (DN) a vu plusieurs projets d'importance être mené à bien: les standards et objectifs cantonaux de protection contre les dangers naturels ont été élaborés; le préavis PC/AT et d'autres sollicitations en lien avec les données de base DN ont été traitées; l'EMPD1 "Cartes de dangers" a été bouclé.

Le projet "guichet métier" a également bien avancé puisque qu'il a subi deux mises à jour importantes. Les données de base DN ont, quant à elles, été actualisées; et ; le système de bases de données DN et processus de validation et d'intégration: rapport et maquette (à présenter au COPIL informatique du 6 mars 2018). Ces éléments constituent un élément essentiel du.

Enfin, concernant la transcription des CDN dans les plans d'affectation, 120 participants ont pris part au colloque du 1er décembre 2017 à Ollon, organisé conjointement avec le SDT. De plus, de multiples séances ont été organisées avec le SDT, les communes et leurs mandataires durant l'année.

113.2 Ressources en eau et économie hydraulique (DGE-EAU)

Protection contre les crues et hydrologie

Les travaux de protection contre les crues de l'Eau Froide sur les communes de Roche, de Villeneuve et de Rennaz, débutés en novembre 2008, sont terminés. Ces travaux faisaient suite aux crues des années 2005, 2006 et 2007 (catastrophe du village de Roche). Le canton a investi un peu plus de 7 millions de francs pour des dégâts potentiels pouvant atteindre170 millions en cas d'inondation.

Sécheresse

Suite à la sévère sécheresse de cette année, une interdiction de pompage en rivière est entrée en vigueur le 22 juillet et a été levée le 24 novembre. L'impact sur l'agriculture a été limité du fait que les récoltes déjà bien avancées lorsque l'interdiction a débuté. L'interdiction de pompage en rivière a été activée dix fois depuis 2003 (2 ans sur 3).

Renaturation des cours d’eau

L’année 2017 a connu le début des travaux du plus grand projet de renaturation d’un cours d’eau sur territoire vaudois. La renaturation de l’embouchure de la Broye vise à déplacer le cours d’eau dans son tracé d’origine et lui redonner sa dynamique naturelle, permettant la création d’un delta terrestre et lacustre. Le projet a un coût estimé de 4.3 millions de francs. La Confédération prend à sa charge 80%, soit le taux maximal de subvention vu son exemplarité.

Force hydraulique

La demande de concession du palier hydroélectrique Massongex-Bex-Rhône (MBR) est en cours de traitement. Il s’agit du plus grand projet du potentiel hydraulique restant sur le territoire vaudois, avec une production estimée de 75 GWh/an partagés en parts égales entre Vaud et Valais. A la fin 2017, on attendait toujours la prise de position de l’Office fédéral de l’environnement. Deux oppositions sur un total de trois déposées sur territoire vaudois n’ont à ce stade pas été retirées.

3e correction du Rhône, projet R3

En septembre, le Conseil d’Etat a validé et soumis au Grand-Conseil un premier crédit de 60 millions de francs destiné à financer les études et les travaux de la troisième correction du Rhône, sur le territoire vaudois, pour les dix prochaines années. Les études en cours concernent deux des quatre mesures prévues sur le Chablais. La mesure prioritaire du Chablais entre Bex et Aigle et la revitalisation du delta du Rhône. Ces études sont menées en coordination étroite avec le Valais. Finalement, le processus d’engagement d’un chef de projet vaudois pour le Rhône a abouti, avec l'entrée en fonction de la responsable en août.

113.3 Biodiversité et paysages (DGE-BIODIV)

Généralités

Gestion et protection des ressources naturelles: En 2016, le DTE a arrêté les axes forts de son programme de législature 2017-2022 dans ce domaine, au nombre desquels:

Etablir et mettre en oeuvre un plan d'action en faveur de la biodiversité
Réaliser une politique intégrée de gestion des ressources naturelles, des sols, du sous-sol et des eaux souterraines, élaborer une loi sur le sous-sol et réaliser une stratégie pour la gestion du risque de pénurie en eau.

En matière de biodiversité, des partenariats public-privé ont été mis en place pour bénéficier des subventions fédérales liées aux mesures urgentes du plan d'action suisse. Des collaborations innovantes ont été développées avec des jeunes en fin de formation et l'établissement vaudois d'accueil des migrants pour réaliser des mesures en faveur de la conservation des espèces menacées et des sites à fort valeur écologique. Une première série d'action de lutte contre les espèces invasives ont pu être conduites sur les rives de la Venoge et du Lac Léman et des travaux conséquents de revitalisation de prairies sèches et de tourbières ont pu être réalisés dans les Alpes et le Jura. (illustrer avec photos dans sources d'infos supplémentaires). Le DTE a apporté les modifications subséquentes aux règlements d’exécution de ces deux lois et au concordat intercantonal sur l’exercice et la surveillance de la chasse, notamment pour permettre une gestion plus efficiente des espèces occasionnant des dégâts.

Promotion de l'infrastructure écologique dans les parcs

Le projet pilote de projet de promotion de l'infrastructure écologique dans les parcs, lancé par la Confédération en 2015, a été clos en 2017. Ce projet a permis de définir l'état actuel et l'état visé de l'infrastructure écologique dans les deux parcs naturels régionaux du canton. C’est également un outil de communication avec les municipalités et partenaires. Ce projet pilote montre aussi que pour pérenniser et rétablir une infrastructure écologique fonctionnelle, les outils réglementaires et d’incitations sont souvent existants mais insuffisamment mis en œuvre en réseau.

Revitalisation de sites à haute valeur naturelle et lutte contre les espèces invasives

Grâce à un soutien financier complémentaire de la Fondation pour la nature-MAVA- de près de CHF 460'000, la division Biodiversité et paysage a pu bénéficier en 2017, en sus des crédits cadres liés aux conventions-programmes, d'un montant de CHF de 1'176'596.- de la Confédération pour conduire des mesures urgentes en faveur des biotopes et des espèces prioritaires au niveau national. Ces crédits complémentaires sont liés à la mise en oeuvre du plan d'action de la Confédération en faveur de la Biodiversité. Des travaux de débroussaillage ont ainsi pu être réalisés dans 9 prairies et pâturages secs et 4 bas-marais, tous d'importance nationale. Les décapages de roselières atterries sur la Rive sud du lac de Neuchâtel ont pu être intensifiés et un haut-marais revitalisé à la Vallée de Joux. Parallèllement, à l'échelle du canton, les tronçons routiers problématiques pour le transit de ces espèces ont été identifiés et les tronçons les plus dangereux nécessitant des aménagements priorisés. Une nouvelle omblière a été créée dans le Léman et un site d'escale des limicoles aménagé dans la plaine de l'Orbe en bordure du tronçon de la Thielle qui sera renaturé en 2018. Des travaux conséquents de lutte contre les espèces invasives ont également été conduits sur les rives lémaniques et sur les berges boisées et forêts alluviales de la Venoge.

Protection des sites naturels et prévention des dérangements de la faune sauvage

Dans plusieurs sites à haute valeur naturelle, la seule gestion, même optimisée, ne suffit à assurer la conservation à long terme des espèces et du milieu. En effet, l'attractivité que ces sites exercent sur le public qui vient s'y ressourcer peut se révéler dommageable pour le milieu ou certaines espèces sensibles. Une augmentation des dérangements a ainsi pu être observée en parallèle à l'accroissement de la population et au développement du matériel sportif qui facilite la pratique de certaines activités ou permet l’accès à des zones éloignées. Des mesures de restriction ou de canalisation du public se voient donc aujourd'hui nécessaires. Dans ce contexte, les réflexions ou mesures suivantes ont été initiées en 2017:

classement du Creux du Van
balisage du Noirmont
lancement du projet zones de tranquillité pour la faune sauvage des Alpes vaudoises

Classement du Creux du Van

Site paysager et naturel d'importance pour le Canton de Vaud et emblématique du Jura, inscrit à l'inventaire fédéral des paysages et à l'inventaire des prairies et pâturages secs d'importance nationale, le site du Creux du Van abrite également de nombreuses espèces rares et menacées, tant pour la flore que pour la faune. De par son caractère unique, il attire un nombre croissant de visiteurs, ce qui n'est pas sans poser de problème. Les modalités de protection du site ont été élaborés en étroite collaboration avec le Canton de Neuchâtel. La recherche d'un compromis défendable auprès des différents acteurs a été au centre de l'élaboration du projet. Les intérêts parfois très divergents de ces acteurs ont été, autant que faire se peut, pris en compte dans le plan mis à l'enquête, après une pesée des intérêts. Parmi les mesures les plus importantes, on peut citer la fermeture d'une partie du sentier riverain du cirque et la canalisation des VTT et des skieurs hors piste.

Balisage du site du Noirmont

Site de protection de la faune sauvage d'importance fédérale, le district franc du Noirmont doit notamment sa valeur à la présence de la dernière plus grande population de Suisse de Grand Tétras. Cette espèce se voit très sensible aux dérangements liés à l'activité humaine, en particulier en hiver. La législation relative au district franc demande à ce que les itinéraires balisés et autorisés soient indiqués notamment pour surveiller les activités hivernales. Sur la base d'un plan de gestion établi par la division Biodiversité et paysage, en partenariat avec les communes et acteurs concernés, la planification des itinéraires hivernaux a été finalisée et les panneaux y relatifs établis et posés selon les différents manuels relatifs à la signalisation des aires protégées et zones de tranquillité.

Zones de tranquillité pour la faune sauvage des Alpes vaudoises

Pour une meilleure cohabitation entre l’homme et la faune et la conservation à terme des espèces sensibles, la mise en place de zones de tranquillité au travers de solutions négociées avec les acteurs de la région est à l'étude dans l'est du canton. Développée en première étape dans les Alpes vaudoises en coordination avec le Concept touristique régional des Alpes vaudoises, la démarche sera poursuivie dans le reste du canton dans un deuxième temps. Deux ateliers participatifs ont été réalisés en 2017. Ils ont permis d'identifier les zones sur lesquelles de mesures seraient souhaitables. La définition exacte des périmètres et des dispositions est prévue pour 2018.

Gestion de la faune sauvage occasionnant des dégâts

Le sanglier est l’espèce sauvage ayant connu durant ces vingt dernières années la plus forte expansion en Suisse et dans les pays limitrophes. Cette progression s'est accompagnée de difficultés croissantes : dommages agricoles, dégradation des propriétés privées, accidents de la route, colonisation des espaces urbains et risques sanitaires concourent à créer des tensions élevées entre les personnes concernées. Dans le canton de Vaud, comme dans les cantons riverains, l’aire de répartition du sanglier s’est étendue depuis quelques années aux zones d’estivage. L’espèce se voit aussi désormais présente sur tout le plateau, y compris aux abords immédiats des agglomérations. Pour enrayer la recrudescence de dégâts que cette espèce occasionne, de nouvelles mesures ont été introduites dès 2017 par la section Chasse, Pêche et surveillance. Au nombre de celles-ci on peut citer entre autres choses. :

un soutien financier et un conseil accrus pour la pose et l'entretien des clôtures
l'extension des heures et de la durée de chasse, ainsi qu'une diversification des modalités de chasse
dans les zones à risque, l'ouverture de la chasse/et ou de la régulation à tous les milieux, mais de manière nuancée suivant que l’on soit dans un espace protégé ou pas.

Ces changements ont été introduits d'une part dans le plan de gestion révisé du sanglier (2017-2021), d'autre part dans le cadre législatif (modification du règlement cantonal sur la faune, du plan de tir 2017-2018 et du concordat intercantonal sur l’exercice et la surveillance de la chasse). Les premiers résultats de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions tendent à montrer qu'elles portent leurs fruits.