Projets particuliers et réalisation des objectifs 17 de l'OIT
Les travaux de mensuration officielle (MO) sont réalisés conformément au plan cantonal validé par le Conseil d’État. Ils sont soutenus financièrement via une convention-programme liant la Confédération au Canton de Vaud pour la période 2016-2019.
Des premiers relevés sont adjugés prioritairement sur les secteurs couverts par des numérisations simplifiées. L’objectif est d'obtenir des données dans le standard de qualité MO93 juridiquement en vigueur d'ici moins d’une dizaine d’années pour ces secteurs qui comprennent principalement des zones urbanisées. En 2017, des travaux ont démarré sur les communes de Crissier, Chavannes-près-Renens, Bursins, Vinzel et Bourg-en-Lavaux.
La saisie des adresses des bâtiments dans la mensuration officielle s’est poursuivie. Des adresses sont disponibles sur l’entier du territoire cantonal pour les bâtiments habités. Des efforts importants ont été déployés pour harmoniser les 150'000 adresses de la mensuration officielle (MO) avec celles du Registre cantonal des bâtiments (RCB). A ce jour, la collaboration avec les communes a permis de positionner l'accès principal pour environ 120'000 bâtiments. La participation des communes permet de fiabiliser cette information importante pour de nombreux acteurs du territoire, comme les services d’intervention et de secours. Des plans mis à jour ont été envoyés aux 210 communes qui ont déjà participé à cette opération. Les communes qui n'avaient pas encore répondu ont été relancées en 2017. Au total, 1’300 plans ont été envoyés aux 63 communes souhaitant positionner précisément les entrées principales.
Les travaux de mise à jour périodique dans les zones de montagne sont en passe d’être terminés. Ces travaux permettent d’actualiser un certain nombre d’informations figurant sur le plan cadastral, comme les lisières forestières ou les chemins de desserte. En 2017, un état cadastral à jour a été intégré dans la base de données cadastrales officielle (BDCO) pour toute la zone d’estivage. Dans cette zone, le plan cadastral représente l'état actuel des lieux et les nouvelles surfaces de nature sont inscrites au Registre foncier. Pour planifier la suite des travaux, deux projets pilotes de mise à jour périodique sont en cours de réalisation ou de finalisation sur les communes de Bioley-Magnoux, Oppens, Orzens et Pailly. Ces deux projets permettront de finaliser la stratégie de mise à jour en zone de plaine.
Le nombre de dossiers de mise à jour permanente du plan cadastral (mutations foncières, bâtiments, couverture du sol, etc.) livrés à l’OIT est particulièrement élevé depuis trois ans. Il dépasse significativement la moyenne des 10 dernières années. Les flux restent très variables et les ressources de vérification de l’OIT arrivent parfois à saturation. Cette situation reste maitrisée grâce à l’appui de bureaux externes dans ce domaine. La stratégie de reprise automatique des mutations au format Interlis lancée depuis 2011 se poursuit en raison des avantages procurés par ce format pour les dossiers les plus importants.
Dans le domaine de la mise à jour permanente des constructions (immatriculation des bâtiments après construction ou transformation), un léger progrès a une nouvelle fois été constaté sur les délais. Une progression pourrait encore être possible, mais est rendue complexe compte tenu du nombre important d’acteurs impliqués. En 2017, l’OIT a assuré le suivi de 1'150 dossiers et envoyé près de 500 courriers à des propriétaires qui n’avaient pas rempli leur obligation légale. La plupart ont passé commande à un bureau de géomètre dès réception du courrier de l’OIT. Pour une huitantaine de cas, l’OIT a dû lancer une procédure d’exécution par substitution.
Le processus d’intégration des bâtiments projetés dans la MO mis en œuvre depuis mi 2016 a été consolidé. Fin 2017, plus de 1’400 enquêtes contenant un ou plusieurs bâtiments projetés ont été livrées à l’OIT. Plus de la moitié ont été remontées en BDCO suite à l’obtention du permis de construire. Une vérification par sondage a montré que des progrès peuvent encore être réalisés et les bureaux élaborant les plans de situation pour enquête ont reçu une information à ce sujet.
Dans le domaine des points fixes, l’OIT a mis en œuvre le concept de maintien d’un réseau de points planimétriques et altimétriques de 2ème catégorie de bonne qualité, validé par l’Office fédéral de topographie (swisstopo). Par ailleurs, suite au changement de cadre de référence MN95 des données de la MO, la stratégie cantonale de détermination des zones de tensions négligeables, également validée par swisstopo, a été déployée. Dans ces zones, des mesures par systèmes satellitaires (GPS, GLONASS, etc.) pourront être réalisées sans ajustement local. En 2017, toutes les zones avec une mensuration officielle au standard de qualité MO 93 et un peu moins de la moitié des zones avec une mensuration numérique (MO dès 1963) ont fait l’objet de mesures sur le terrain. La diffusion des premières zones déterminées a également été testée.
Diffusion des géodonnées : le nouvel extracteur de géodonnées mis en production fin 2016 permet dorénavant de délivrer automatiquement les données grille (raster) et LiDAR, avec ou sans découpe selon la taille de la zone commandée. Depuis sa mise en production, près de 17'000 commandes de produits ont été passées pour un volume total de 2 TB. Parmi ces commandes, environ 7'000 ont été demandées au format Interlis-VD, 1'800 en DXF GeoBat et 2'200 en « fichiers de points cadastraux ». La majorité des extractions ont été réalisées en moins de 5 minutes. Le nombre de commandes traitées manuellement en 2017 a fortement diminué (-94%). Consécutivement à l’introduction de la tarification proportionnelle à la surface de commande, quelques contrats ont été conclus avec des gestionnaires de réseaux, leur permettant ainsi de bénéficier avantageusement des géodonnées de base de l’État de Vaud.
Le guichet cartographique cantonal (www.geo.vd.ch.) a bénéficié d’une mise à niveau et dispose aujourd’hui de nouvelles fonctionnalités attendues : ajout de WMS/KML externes, profil altimétrique à partir des nouveaux MNT et MNS, utilisation via supports mobiles. De nouveaux thèmes ont été préparés pour 2018 : Energie et Altimétrie notamment.
Le projet de mise à jour de l’altimétrie LiDAR s’est achevé courant 2017 avec la mise en diffusion du nuage de points bruts et des grilles altimétriques MNT et MNS à 50 cm. De nouveaux ombrages ont été calculés et publiés en fond de plan sur le guichet cartographique cantonal.. Les courbes de niveau à 1m, 5m et 10m ont été mises à jour et sont en diffusion via la GEOCommande de l’ASIT-VD. Le produit RALF (Reprise Automatique des Lisières Forestières) a également été mis à jour.
L’acquisition des données bathymétriques sur le lac Léman s’est achevée avec le contrôle et la mise en diffusion des données obtenues par technologie LIDAR pour les profondeurs inférieures à 5 mètres. La mesure des profondeurs supérieures à 5 mètres par technologie SONAR a été réalisée pour les lacs de Neuchâtel et de Morat.
L’élaboration et la mise en service des modèles minimaux de géodonnées se poursuivent. La liste des modèles en vigueur ou en travail est régulièrement actualisée sur le site WEB de l’ASIT-VD, permettant notamment aux communes et aux bureaux techniques de suivre l’évolution des travaux.
Le géoservice de consultationWMS de l’État de Vaud est en production depuis l’été 2016. En 2017, il a connu un succès croissant avec plus de 200 utilisateurs en moyenne mensuelle (+73%) et plus de 7 millions de cartes produites (+700%).
L’OIT a pu intégrer cette année les premiers jeux de géodonnées de base de droit fédéral dans l’infrastructure d’agrégation (IA) de la Conférence des services cantonaux de géoinformation (CCGEO). Selon la stratégie adoptée par la DTAP et conformément au plan des mesures de la CCGEO, les données des dangers naturels, les secteurs et zones de protection des eaux, ainsi que les sites pollués peuvent dorénavant être consultés ou obtenus au niveau de l’infrastructure nationale de géodonnées. Cette offre est destinée principalement aux consommateurs nationaux de géodonnées (swisscom, CFF, assurances, etc.), ainsi qu’à la Confédération pour la mise à disposition des géodonnées aux services de l’administration fédérale et du portail fédéral www.geo.admin.ch
Le projet SIBAT3 d’étude de mise en conformité du registre cantonal des bâtiments(RCB) à la révision des ordonnances fédérales (ORegBL, OGéo, ONGéo) et aux impératifs de la cyberadministration s’est poursuivi en 2017.
Dans le domaine de la recherche et de la formation, l’OIT propose des sujets et accompagne des travaux pratiques de la HEIG-VD (bachelor) ou de la HES-SO (master). L’Office participe également au forum HES, au salon des métiers et soutient la journée de l’Association pour le système d'information du territoire vaudois (ASIT-VD), notamment par la tenue d’un stand. L’Office forme également des apprentis de la récente filière en géoinformatique depuis 2013. Cette filière a été mise en place avec le soutien de l’OIT. L’Office contribue ainsi activement à la formation de professionnels qualifiés, tout en améliorant la visibilité des activités dans les domaines de la mensuration officielle et de la géoinformation.