54.5 Développement rural, structures et contributions

54.5 Développement rural, structures et contributions

Distribution des contributions fédérales et cantonales aux exploitants agricoles; accompagnement des projets collectifs et individuels de développement rural; droit foncier rural et droit sur le bail à ferme agricole; financement de l'agriculture par des prêts sans intérêts; mise en œuvre et suivi des améliorations foncières agricoles.

Descriptif

• Gestion du système des données agricoles (inscriptions et recensements agricoles).
• Gestion des demandes et versement des contributions aux exploitants agricoles, soit des paiements directs fédéraux et aides individuelles cantonales (contributions agro-écologiques, soutien à l'agriculture de montagne).
• Surveillance de la coordination et de l’organisation des inspections et contrôles.
• Mise en place, exécution et surveillance de l'application sur l'ensemble du territoire vaudois du droit foncier rural, du droit sur le bail à ferme agricole et du financement de l'agriculture par des prêts sans intérêts.
• Accompagnement et suivi des projets agricoles de développement dans le territoire rural (réseaux écologiques, développement agricole régional, qualité du paysage, efficience des ressources).
• Suivi et intégration paysagère des projets de constructions agricoles situés hors des zones à bâtir et préavis sur les projets d'infrastructures ou d'aménagement du territoire portant atteinte aux terres ou à l'activité agricoles.
• Etude, décisions et suivi des dossiers relatifs aux améliorations foncières agricoles.
• Morcellements.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Exploitants agricoles.
• Détenteurs d'animaux et autres exploitants agricoles (stat.).
• Propriétaires et fermiers d'immeubles agricoles situés en milieu rural.
• Initiateurs et porteurs de projets collectifs de développement rural ou agro-environnementaux.
• Office fédéral de l'agriculture (OFAG).
• Direction et services de l'administration cantonale vaudoise (ACV) en lien à la protection de l'environnement (Direction générale de l'environnement, DGE), la protection des animaux (Service de la consommation et des affaires vétérinaires, SCAV) ou le calcul des contributions (Administration cantonales des impôts, ACI).
• Services de l'ACV en lien au territoire agricole (Service du développement territorial - Aménagement du territoire (SDT-AT), Office de l'information sur le territoire (OIT), Office du registre foncier (ORF), Statistique Vaud) et le développement rural (SDT-AF, SPECo).
• Commissions foncière rurale.
• Commission d'affermage.
• Institutions vaudoises de crédits agricoles (FIA, FIR, OVCA).
• Office de crédit agricole de Prométerre (gérance FIR-FIA-OVCA).
• Office Eco'Prest de Prométerre (coordination et délégation des contrôles).
• CoBrA (contrôleurs PER, SRPA-SST); Contrôleurs BIO, OQE.
• Commissaires régionaux et suppléants.
• Préposés agricoles.
• Organisations et associations professionnelles, corporatives ou environnementales actives dans la défense des intérêts concernés par ces missions.
• Syndicats d’améliorations foncières.
• Communes.