43.1 Revenu d'insertion (RI)

Concevoir, mettre en œuvre et coordonner l’action sociale vaudoise (prévention, appui social, RI) pour les personnes en difficulté sociale et/ou financière.
Attribution et supervision de l’attribution du RI.

Descriptif

Préavis, proposition, études.
Elaboration du cadre légal, des normes, directives et procédures pour l’attribution des prestations sociales par les Autorités d’application, sécurisation du RI.
Attribution du RI aux personnes à risques ou en difficulté (réfugiés statutaires, sans domicile fixe, rapatriés, pupilles OCTP).
Réponse au courrier de personnes s’adressant à la direction du département ou du service (plaintes, informations complémentaires, etc.).
Information, conseils, formation à l’intention des Autorités d’application, des partenaires de l’action sociale.
Développement et gestion des dispositifs et projets visant la prévention du recours au RI ainsi que l'appui social et l’insertion des bénéficiaires du RI.
Décisions sur recours et remboursement du RI.
Dépôt de plaintes pénales et suivi des procédures.
Production des créances dans les faillites et successions des bénéficiaires.
Support juridique aux autorités d'application.
Déterminations pour le Tribunal administratif.
Notification et refacturation aux cantons, à la France et à la Confédération, après contrôle.

Décomptes, remboursement, paiement garantie de loyer.
Suivi et ajustement du subventionnement des organismes privés partenaires de l’action sociale.

CSR.
Communes.
Autres cantons, France.
Organismes privés partenaires de l'action sociale.
Les personnes à risques ou en difficulté (y. c. réfugiés statutaires, sans domicile fixe, rapatriés, pupilles,…).
Office fédéral des migrations (ODM).
Etat de Vaud.
Bénéficiaires du RI.