Activité au titre de musicien ou d’artiste
Le motif principal est de permettre la prise d’un emploi comme musicien ou artiste (à l'exception des artistes de cabaret) dans le canton de Vaud
Les conditions de séjour des musiciens, artistes, danseurs artistiques et autres comédiens, sont réglées en application de l’article 19, alinéa 4, lettre b de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA).
Le séjour est de courte durée, il peut être prolongé.
Une autorisation de séjour est délivrée si l’activité est supérieure à 3 mois.
Si l’activité est inférieure à 3 mois, l’annonce de la prise d’emploi s’effectue en ligne via le site fédéral du Secrétariat d'Etat aux migrations.
Remarque
Pour les musiciens et autres artistes ressortissants de Croatie, une autorisation de séjour est nécessaire dès le premier jour d’activité.
Autorité compétente
- S'agissant des ressortissants d'un pays UE-28/AELE, le Service de la population est compétent pour traiter les demandes de plus de 3 mois
- S'agissant des ressortissants de la Croatie, le Service de l’emploi est compétent
Documents à fournir
Dans tous les cas :
- Annonce d’arrivée (à compléter auprès du Contrôle des habitants et Bureau des étrangers de la commune de domicile)
- Copie du passeport ou de la carte d'identité
- Si l'administré a fait l'objet d'une condamnation à l'étranger, extrait original du casier judiciaire étranger ou document équivalent pour les étrangers de plus de 18 ans et de moins de 65 ans (peut être transmis ultérieurement)
S'agissant du séjour au titre de musicien :
- UE-28/AELE :
Formule de demande "M8" (pdf, 470 Ko), à défaut formulaire SPOP «Demande d'un titre de séjour UE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le Canton de Vaud» et annexes (pdf, 419 Ko)
S'agissant du séjour au titre d'artiste, danseur artistique ou comédien :
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, s'agissant des séjours de plus de trois mois, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée à l'annonce d'arrivée transmise au Service de la population
- Parfois 1 photo destinée à l'annonce d'arrivée susceptible d'être conservée par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire
Il n'y a pas de qualité photo particulière exigée pour les ressortissants de la UE/AELE, mais il est préférable qu'elle corresponde aux critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité suisses (pdf, 1493 Ko)