Questions fréquentes
Question 1 :
Pendant combien de temps puis-je employer une personne admise à titre provisoire dans mon entreprise ?
Réponse :
L’admission provisoire est prononcée pour une durée de 12 mois. A moins d’être levée par l’autorité fédérale ou de prendre fin à la suite du départ de Suisse de l’intéressé ou à l’obtention d’une autorisation de séjour (permis B), l’admission provisoire est prolongée, en règle générale par tranches de 12 mois. Il appartient à l’intéressé de faire à temps la demande pour la prolongation de son livret F auprès du Contrôle des habitants de sa commune de domicile.
Question 2 :
Y a-t-il un risque que la Confédération décide à n’importe quel moment d’expulser une personne à cause de son statut d’admis « provisoire » ?
Réponse :
La Confédération - qui a octroyé l’admission provisoire - peut également lever cette mesure si les conditions qui ont conduit à son octroi ne sont plus remplies. La levée de l’admission provisoire se fait dans le cadre d’une procédure administrative, avec, le cas échéant, la possibilité de recourir contre une décision de première instance auprès du Tribunal administratif fédéral. Elle ne peut donc pas avoir lieu du jour au lendemain. Une fois la décision de levée de l’admission provisoire entrée en force, un délai de départ de 8 semaines environ est en règle générale fixé à l’intéressé.
Les procédures de levée de l’admission provisoire sont toutefois relativement rares. La Confédération constate elle-même qu’une grande partie des personnes admises à titre provisoire reste pendant une longue période ou même pour toujours en Suisse.
Si toutefois l’admission provisoire est levée et que l’étranger concerné est obligé de quitter la Suisse, l’autorisation d’exercer une activité lucrative s’éteint à l’échéance du délai de départ fixé à l’intéressé par la Confédération. D’éventuels motifs découlant du droit des obligations (par exemple respect du délai de licenciement, achèvement d’un contrat de durée déterminée) ne sauront être opposés à la fin de l’autorisation.
Question 3 :
Les personnes admises à titre provisoire ont-elles reçu une formation initiale en français lorsqu’elles sont arrivées en Suisse ?
Réponse :
D’une manière générale, tout requérant d’asile non francophone, attribué au canton de Vaud suit des cours de français et/ou d’alphabétisation au cours des 6 premiers mois de sa prise en charge. A ce titre, les personnes admises provisoirement qui reçoivent ce statut souvent plusieurs mois après leur arrivée, ont donc bénéficié d’une formation de base en français. D’autre part et pour les admis provisoires en particulier, des mesures complémentaires de perfectionnement du français sont prévues.
Question 4 :
Où peut-on s’adresser pour proposer un emploi à une personne admise à titre provisoire ?
Réponse :
Le meilleur moyen d’engager une personne admise à titre provisoire est de s’adresser :
- Soit à l’Office régional de placement (ORP) de la région où vous souhaitez engager la personne concernée.
Trouver l'ORP le plus proche (sélectionner ensuite "Offices régionaux de placement" et indiquer le code postal ou le nom de la commune)
- Soit à l'Établissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM)
EVAM
Pôle orientation et emploi
Route de Chavannes 33
1007 Lausanne
Téléphone : +41 21 338 87 27
emploi(at)evam.ch
Le Pôle orientation et emploi de l’EVAM répond à vos questions en matière d’engagement de personnes relevant de l’asile et vous aide dans l’approche des différentes démarches administratives.