Les guichets des trente-trois autorités et offices judiciaires vaudois seront à nouveau ouverts à toutes et tous, sans restriction ni rendez-vous préalable, à compter du lundi 6 septembre 2021. Au vu du bilan positif de certaines mesures mises en œuvre durant la pandémie, les horaires d’ouverture des offices ainsi que les modalités de…
À la suite de l’assouplissement des mesures sanitaires prononcé par le Conseil fédéral en date du 23 juin 2021, l’Ordre judiciaire vaudois a adapté ses mesures inhérentes à la tenue des audiences. À compter du lundi 12 juillet 2021, le huis-clos partiel sera levé et le public pourra à nouveau assister aux audiences publiques des tribunaux…
Situé Rue de la Madeleine 39, à Vevey, l’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois déménagera prochainement. Il s’installera à quelques centaines de mètres seulement de ses locaux actuels, dans un bâtiment sis Place de la Gare 5. Il changera également de numéro de téléphone à cette occasion. Dans le cadre de ce…
L’Ordre judiciaire vaudois clôt son exercice 2020 sur un bilan positif. Hormis lors de la mise en œuvre du plan de continuité au printemps, les autorités et offices judiciaires ont en effet maintenu leur activité et ont continué à délivrer leurs prestations. En termes de volume, 53’934 nouvelles causes ont été enregistrées par les…
Le 11 octobre 2020, l’Office cantonal du registre du commerce a obtenu la certification ISO 9001:2015. Cette norme internationale récompense la mise en œuvre d’un système de management de la qualité pour l’ensemble des activités de l’Office, dont l’un des objectifs est d’aplanir au mieux la divergence entre la rigueur des normes légales…
L’Ordre judiciaire vaudois délivre actuellement l’ensemble de ses prestations, dans le respect strict du cadre légal en vigueur. Les audiences sont ainsi toujours tenues dans les tribunaux et les justices de paix. De leur côté, les offices des poursuites, les offices des faillites et l’Office cantonal du registre du commerce assurent…
Le Tribunal cantonal a transmis au Conseil d’Etat ses déterminations relatives à l’avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature. Le Tribunal cantonal considère que l’avant-projet manque clairement son but de simplification par rapport au système actuel. En outre, en conférant au Conseil de la magistrature des compétences trop…
Le Département des institutions et du territoire (DIT) lance la troisième campagne vaudoise de recrutement de curatrices et curateurs volontaires. Principalement diffusée dans les districts du Jura-Nord vaudois, de Lausanne et de Morges, cette campagne vise à répondre à un besoin annuel de quelque 600 nouvelles curatrices et nouveaux…
Dans un communiqué de presse du 19 mai 2020, l’Asloca Vaud, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI Vaud) se sont plaintes de ce que les assesseurs ne participeraient plus aux audiences du Tribunal des baux et que les plaidoiries se feraient uniquement par écrit. Cette assertion est…
Dans le canton de Vaud, il est désormais possible de commander et de payer en ligne une attestation d’exercice des droits civils, pour autant qu’il s’agisse d’une demande pour son propre compte. Auparavant, ce document pouvait uniquement être obtenu aux guichets des justices de paix. Cette nouvelle cyberprestation de l’Ordre judiciaire…
