43 résultats trouvés
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
Lors de sa séance du 1er novembre 2022, la Cour plénière du Tribunal cantonal a élu les membres de la Cour administrative pour l’année à venir. Dès le 1er janvier 2023, Marie-Pierre Bernel, juge cantonale depuis 2019 et actuelle troisième membre de la Cour administrative du Tribunal cantonal, succédera à Eric Kaltenrieder à la présidence…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
L’Ordre judiciaire vaudois prend acte des résultats de l’audit sur le pilotage des offices des poursuites, mené par la Cour des comptes. Il salue particulièrement le constat sur la qualité des prestations fournies par ces offices et la satisfaction générale en matière de délais de traitement des dossiers. Les recommandations formulées par…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
L’Ordre judiciaire vaudois publie aujourd’hui son rapport de gestion 2021. Durant cette deuxième année de crise sanitaire, les autorités et offices judiciaires ont assuré leur mission sans discontinuer et délivré l’ensemble de leurs prestations aux justiciables. En termes de volume, 56’011 nouvelles affaires ont été enregistrées par les…
Le Canton de Vaud bénéficie désormais d’un nouvel outil de lutte contre la violence domestique. À la suite de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, des nouvelles dispositions fédérales relatives à la surveillance électronique dans les cas de violence, menaces ou harcèlement (art. 28c du Code civil), le Conseil d’État a validé le…
- Catégorie : Enfance, jeunesse et famille, Justice et Pouvoir judiciaire
Les travaux prévus dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal, visant à réunir à terme toutes ses cours sur le site de l’Hermitage, débuteront le 21 février prochain. Afin d’assurer le bon fonctionnement de la justice, les audiences du Tribunal cantonal seront – sauf exceptions – délocalisées à partir du…
- Catégorie : Enfance, jeunesse et famille, Justice et Pouvoir judiciaire
Afin d’améliorer la protection des enfants en cas de séparation conflictuelle, l’Ordre judiciaire vaudois et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse ont décidé de lancer un projet pilote visant à favoriser le consensus parental. Inspiré du modèle dit de Cochem, ce projet prévoit notamment de mettre en place une coopération…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
La Justice de paix du district d’Aigle déménagera prochainement au sein de la commune, pour une durée de 18 mois au moins. En raison des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville aiglon, bâtiment dans lequel elle se situe, l’Office s’installera dès le vendredi 17 décembre 2021 dans les locaux de l’ancien Institut Central des Hôpitaux –…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
L’Office des poursuites du district d’Aigle déménagera prochainement au sein de la commune, pour une durée de 18 mois au moins. En raison des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville aiglon, bâtiment dans lequel il se situe, l’Office s’installera dès le lundi 22 novembre 2021 dans les locaux de l’ancien Institut Central des Hôpitaux –…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
Dès ce lundi 1er novembre 2021, la Permanence de médiation de l’Ordre judiciaire vaudois s’étend au-delà de la capitale cantonale. Après une mise en œuvre initiale à Lausanne uniquement, elle tiendra désormais ses consultations dans les locaux des quatre tribunaux d’arrondissement en alternance – soit également à Nyon, Vevey et Yverdon –…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
Afin de mettre en œuvre les orientations stratégiques retenues par l’Ordre judiciaire vaudois pour renforcer la protection de l’enfant, le Conseil d’État lui a alloué des moyens humains et financiers supplémentaires. Les ressources attribuées permettront d’instaurer une chambre de protection de l’enfant dans chaque justice de paix, de…
