Dès le mois de mars 2020, la crise sanitaire a contraint l’Ordre judiciaire vaudois à adopter une nouvelle organisation et des horaires d’ouverture restreints pour tous ses offices, afin de garantir tant le bon fonctionnement de la Justice que la sécurité de chacun∙e. Malgré ces mesures restrictives, les prestations fournies aux justiciables n’ont pas été péjorées et aucune difficulté particulière n’a été relevée par les offices ou les usager∙ère∙s, et ce notamment grâce à l’utilisation plus conséquente des prestations en ligne.
Fort de ce constat, et au vu du contexte sanitaire actuel, l’Ordre judiciaire vaudois a décidé d’ouvrir à nouveau les guichets de ses offices, selon des horaires d’ouverture adaptés. Par la même occasion, les modalités de remise de certaines prestations délivrées par les offices des poursuites et des faillites seront également modifiées.
Ouverture des guichets selon de nouveaux horaires
À compter du lundi 6 septembre 2021, les trente-trois autorités et offices judiciaires vaudois réouvriront leurs guichets au public, sans restriction ni rendez-vous préalable. Dès cette date, tou∙te∙s les usager∙ère∙s pourront à nouveau y accéder, dans le respect des mesures qui seront alors en vigueur.
Cette réouverture se fera selon des horaires modifiés, par rapport à ceux en cours avant la pandémie, précisés ci-dessous. En parallèle, l’accessibilité téléphonique des offices, ainsi que la qualité et la rapidité de traitement de l’ensemble des demandes reçues, toujours plus nombreuses, seront encore renforcées.
Tribunaux
- Guichets et téléphone : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Justices de paix (districts : Aigle, Broye-Vully, Lavaux-Oron, Morges, Nyon, Ouest lausannois)
- Guichets et téléphone : de 08h30 à 13h00
Justices de paix (districts : Lausanne, Jura-Nord vaudois et Gros-de-Vaud, Riviera – Pays-d’Enhaut)
- Guichets et téléphone :
- Lundi, Mercredi, Vendredi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
- Mardi, Jeudi : de 08h30 à 11h30
Offices des poursuites et des faillites
- Guichets : de 08h30 à 11h30
- Téléphone : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Office cantonal du registre du commerce
- Guichets : de 09h00 à 13h00
- Téléphone : de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Le site Internet de l’Ordre judiciaire vaudois (www.vd.ch/ojv) permet en tout temps de trouver les coordonnées actuelles et les horaires des différentes instances judiciaires.
Extraits des registres des poursuites et des faillites : modalités de remise modifiées
Certaines prestations fournies par les offices des poursuites et des faillites verront leurs modalités adaptées. Désormais, les extraits des registres des poursuites et des faillites seront ainsi transmis par courrier uniquement, quel que soit le biais par lequel est effectuée la demande. De même, les antennes des préfectures de la Vallée de Joux et du Pays-d'Enhaut, auprès desquelles de tels extraits pouvaient être demandés, ne fourniront dorénavant plus ces prestations.
Cette démarche vise à garantir une égalité de traitement entre les demandes effectuées par courrier, en ligne ou aux guichets, tout en encourageant plus fortement encore l'utilisation des prestations en ligne, déjà fortement plébiscitées par les justiciables. À titre d’exemples, 61'413 demandes d’extraits du registre des poursuites ont été effectuées en ligne durant le 1er semestre 2021, contre seulement 35'211 lors du 1er semestre 2020. Les demandes en ligne d’extraits du registre des faillites s’élèvent pour leur part à 3'207 lors du 1er semestre 2021, contre respectivement 1'832 une année auparavant.
Informations complémentaires
Les extraits des registres des poursuites et des faillites sont délivrés par les offices des poursuites et des faillites compétents, au tarif arrêté par la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (18 francs avec envoi postal en courrier A) ; les justiciables peuvent commander rapidement et simplement ces extraits sur le site Internet officiel de ces autorités (www.vd.ch/opf). Des sociétés tierces fournissent également ces prestations, mais facturent leurs services en sus.