Plaques neuves normales
Les plaques sont mises à la disposition du détenteur mais restent la propriété de l’autorité.
Article 87 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission à la circulation routière (OAC; RS 741.51)
Demander une nouvelle plaque d'immatriculation
Les plaques blanches sont destinées aux voitures de tourisme, de livraison, camions, autocars, voitures automobiles légères et lourdes, motocycles et véhicules assimilés.
Documents d'identité
Pour l’attribution de plaque «normale» sans échéance veuillez nous fournir les pièces suivantes :
Clients INSCRITS auprès d’une commune vaudoise
Pour les ressortissants suisses
- Une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) lisible et signée
- Permis de conduire suisse format carte de crédit (PCC)
Pour les ressortissants étrangers
- Livret de séjour
- Passeport ou carte d’identité
- Documents de voyage
- Carte de légitimation (diplomate)
Clients NON INSCRITS auprès d’une commune vaudoise
Pour les ressortissants suisses avec une adresse hors canton ou à l’étranger
- Une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) lisible et signée
Pour les ressortissants étrangers avec une adresse hors canton ou à l’étranger
- Livret de séjour
- Passeport ou la carte d’identité
- Documents de voyage
- Carte de légitimation (diplomate)
L’attestation d’assurance devra mentionner également l’adresse de résidence principale à l’étranger ainsi que l’adresse de stationnement sur le canton de Vaud.
Sociétés
- L’extrait du registre du commerce ou statuts
Pour les raisons individuelles, l’attestation d’assurance doit mentionner le nom de la personne responsable.
Dans les autres cas, la société bénéficiera de plaques provisoires avec une date de fin de validité au maximum d’une année.
L’attestation d’assurance devra également mentionner la date d’échéance et le paiement des émoluments et de la taxe cantonale se feront à l’immatriculation du véhicule.
Associations
Les statuts fixant les garanties fondamentales accordées à une collectivité. Les points suivants seront vérifiés :
- Le nom
- Les articles 60 et suivants du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC ; RS 210) doivent être mentionnés
- Le but
- Les signatures (président-e et secrétaire)
Dans tous les autres cas, le client bénéficiera de plaques provisoires avec une date de fin de validité au maximum d’une année.
L’attestation d’assurance devra également mentionner la date d’échéance et le paiement des émoluments et de la taxe cantonale se feront à l’immatriculation du véhicule.