Permis de circulation (carte grise)
- Changements d’adresse
- Changements de nom
- Changement d'identité (prénom, origine et genre)
- Changement de raison sociale
- Changement de véhicule
- Mise en interchangeable
- Cession de plaques
- Changement d'assurance
- Code 178 - changement de détenteur interdit
- Perte/vol d'un permis de circulation
- Annulation du permis de circulation
- Permis de remplacement
Changements d’adresse
Les changements d’adresse doivent être annoncés dans les 14 jours.
Changements de nom
Les changements de nom doivent nous être annoncés dans un délai de
14 jours.
Changement d'identité (prénom, origine et genre)
Les changements d’identité doivent nous être annoncés dans un délai de 14 jours.
Annoncer un changement d'identité (prénom, origine et genre) pour son permis de circulation
Changement de raison sociale
Les changements de raison sociale doivent nous être annoncés dans les 14 jours.
Changement de véhicule
Demander une immatriculation lors d'un changement de véhicule
Mise en interchangeable
Cession de plaques
Changement d'assurance
Procédures
Auprès de votre assurance
Pour commencer, vous devez demander
- une attestation d’assurance (validité : 30 jours dès son émission).
Votre compagnie d’assurance introduira une attestation sur un serveur informatique accessible par notre service.
Auprès de notre service
Une fois que vous aurez contacté votre assurance, vous devrez nous transmettre
- votre permis de circulation original
- ou vos permis de circulation si vous êtes en interchangeables
Code 178 - changement de détenteur interdit
Inscription
Depuis le 18 novembre 2013, il y a deux possibilités pour inscrire un code 178 « changement de détenteur interdit » dans le permis de circulation.
- Conclure un contrat d’utilisateur avec la centrale d’information de crédit (ZEK).
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site www.zek.ch. - Pour les « tiers » qui recensent très peu d’inscriptions, l’inscription doit se faire par le SAN au moyen du formulaire.
Radiation
- Si le code 178 a été inséré via la ZEK, le SAN reçoit une information électronique directement depuis celle-ci. Avant de contacter le SAN, le client doit s’assurer auprès de la personne autorisée à la radiation que le code 178 est radié.
- Si le code 178 a été demandé au moyen du formulaire d’inscription, seul le SAN doit effectuer la radiation au moyen du formulaire.
L’impression d’un nouveau permis de circulation est soumis à un émolument selon le règlement sur les émoluments perçus par le SAN.
Perte/vol d'un permis de circulation
Annulation du permis de circulation
Permis de remplacement
Lorsqu’un véhicule, muni de plaques de contrôles suisses, ne peut être utilisé parce qu’il est endommagé, en réparation, en révision, en transformation ou autres, notre Service peut autoriser l’utilisation d’un véhicule de remplacement.
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