Permis de circulation (carte grise)

• Changements d’adresse
• Changements de nom
• Changement d'identité (prénom, origine et genre)
• Changement de raison sociale
• Changement de véhicule
• Mise en interchangeable
• Cession de plaques
• Assurance RC
• Code 178 - changement de détenteur interdit
• Perte/vol d'un permis de circulation
• Annulation du permis de circulation
• Permis de remplacement

Changements d’adresse

Les changements d’adresse doivent être annoncés dans les 14 jours.

Annoncer un changement d'adresse

Changements de nom

Les changements de nom doivent nous être annoncés dans un délai de
14 jours.

Annoncer un changement de nom sur un permis de circulation

Changement d'identité (prénom, origine et genre)

Les changements d’identité doivent nous être annoncés dans un délai de 14 jours.

Annoncer un changement d'identité (prénom, origine et genre) pour son permis de circulation

Changement de raison sociale

Les changements de raison sociale doivent nous être annoncés dans les 14 jours.

Annoncer une modification de raison sociale

Changement de véhicule

Demander une immatriculation lors d'un changement de véhicule

→ Informations liées au code 178

Mise en interchangeable

Demander une immatriculation en interchangeable

→ Informations liées au code 178

Cession de plaques

Demander une cession de plaques

Directives relatives aux numéros de plaque à combinaison particulière et aux numéros de plaques sur demande spéciale

→ Informations liées au code 178

Assurance RC

Une assurance RC valide est obligatoire pour obtenir un permis de circulation.

Procédures

Auprès de votre assurance

Pour commencer, vous devez demander

• une attestation d’assurance (validité : 30 jours dès son émission).

Votre compagnie d’assurance introduira une attestation sur un serveur informatique accessible par notre service.

Auprès de notre service

Une fois que vous aurez contacté votre assurance, vous devrez nous transmettre

• votre permis de circulation original
• ou vos permis de circulation si vous êtes en interchangeable

Demander un changement d'assurance RC véhicule

• Changement d'assurance

Code 178 - changement de détenteur interdit

Inscription

Depuis le 18 novembre 2013, il y a deux possibilités pour inscrire un code 178 « changement de détenteur interdit » dans le permis de circulation.

1. Conclure un contrat d’utilisateur avec la centrale d’information de crédit (ZEK).
   Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site www.zek.ch.
2. Pour les « tiers » qui recensent très peu d’inscriptions, l’inscription doit se faire par le SAN au moyen du formulaire.

formulaire d’inscription

Radiation

1. Si le code 178 a été inséré via la ZEK, le SAN reçoit une information électronique directement depuis celle-ci. Avant de contacter le SAN, le client doit s’assurer auprès de la personne autorisée à la radiation que le code 178 est radié.
2. Si le code 178 a été demandé au moyen du formulaire d’inscription, seul le SAN doit effectuer la radiation au moyen du formulaire.

formulaire de radiation

L’impression d’un nouveau permis de circulation est soumis à un émolument selon le règlement sur les émoluments perçus par le SAN.

Association suisse des société de leasing

Perte/vol d'un permis de circulation

Demander le remplacement du permis de circulation

Annulation du permis de circulation

Annuler le permis de circulation

Permis de remplacement

Lorsqu’un véhicule, muni de plaques de contrôles suisses, ne peut être utilisé parce qu’il est endommagé, en réparation, en révision, en transformation ou autres, notre Service peut autoriser l’utilisation d’un véhicule de remplacement. 

Demander un permis de remplacement

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