Questions fréquentes
Registre cantonal vaudois des avocats stagiaires
1. Auprès de quelle autorité dois-je déposer ma demande d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires ?
Voir "Conditions d'admission au stage d'avocat (art. 21ss LPAv)"
2. Quels sont les documents à produire dans ma demande d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires ?
Voir "Conditions d'admission au stage d'avocat (art. 21ss LPAv)"
3. Quelle est la durée de traitement de la demande d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires ?
La durée de traitement de la demande est d'environ deux semaines lorsque le dossier est complet. Cette durée peut varier notamment en période de vacances.
4. Quelle est la durée du stage d'avocat ?
Voir "Durée du stage d'avocat (art. 25 LPAv)"
5. Je souhaite réduire la durée de mon stage d'avocat. À quelle autorité dois-je transmettre ma demande ?
Voir "Durée du stage d'avocat (art. 25 LPAv)"
6. J'ai suivi ma formation dans un autre État que la Suisse. Comment savoir si mon titre universitaire est considéré comme équivalent à la licence ou au bachelor universitaire en droit suisse, au sens de l'art. 21 LPAv ?
Voir "Équivalence de diplômes étrangers en vue de l'inscription au stage d'avocat (art. 21 LPAv)"
Examens d'avocat
1. Auprès de quelle autorité dois-je déposer ma demande d'inscription aux examens d'avocat ?
Voir "Inscription aux examens d'avocat (art. 32ss LPAv et REAv)"
2. Quels sont les documents à produire dans ma demande d'inscription aux examens d'avocat ?
Voir "Inscription aux examens d'avocat (art. 32ss LPAv et REAv)"
3. J'ai suivi ma formation dans un autre État que la Suisse. Comment savoir si mon titre universitaire est considéré comme équivalent au master en droit délivré par une université suisse au sens de l'art. 7 LLCA ?
4. Faut-il avoir suivi et réussi certains cours spécifiques dispensés par les universités pour être admis aux examens d'avocat ?
Conformément à l’art. 14 al. 2 LPAv, la Chambre du stage peut subordonner l’admission aux examens d’avocat à la fréquentation de cours spécifiques liés à la pratique du droit ou à la profession d'avocat, et à la réussite des examens y relatifs. L’art. 3 de la Directive sur la formation des avocats stagiaires (FAO 09.02.2016), édictée par la Chambre du stage, prévoit que l’admission aux examens est subordonnée à la fréquentation du cours "Droit et éthique de la profession d’avocat" dispensé par l’Université de Lausanne
Les formations en droit de la profession d’avocat dispensées par les Universités de Fribourg, Neuchâtel et Genève sont reconnues par la Chambre du stage et réputées équivalentes au cours "Droit et éthique de la profession d’avocat" dispensé par l’Université de Lausanne.
5. Combien coûte l'inscription aux examens d'avocat ?
L’émolument pour l’admission à l’examen s’élève à 1'600 francs. Il englobe les frais liés à la délivrance du brevet (art. 10 REAv). En cas d’échec, aucun droit au remboursement partiel de la taxe d’examen n’est prévu.
6. J'ai échoué les examens du barreau dans un autre canton; puis-je me présenter aux examens vaudois ?
Après un échec définitif dans un autre canton, il est possible de recommencer un stage d’avocat dans le canton de Vaud aux conditions d’admission prévues par l’art. 21ss LPAv et de se présenter aux examens vaudois à l’issue du stage.
Questions générales
1. J'ai d'autres questions relatives au stage ou aux examens d'avocat, ou je souhaite faire une remarque au sujet de ces pages. À quelle autorité puis-je m'adresser ?
En cas de remarques ou questions complémentaires au sujet des informations contenues sur ces pages, vous pouvez adresser un courrier postal au :
Tribunal cantonal
Route du Signal 8
1014 Lausanne