Séance du mardi 1er septembre 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (15_INT_410) Interpellation Olivier Epars - Le canton de Vaud va-t-il contribuer par ses bovins à la diminution du réchauffement climatique ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (15_INT_415) Interpellation Philippe Jobin et consorts - L'attractivité des aides sociales est-elle une bombe à retardement ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (15_INT_412) Interpellation Jean-François Thuillard - Le port du voile peut-il être toléré dans les établissements scolaires vaudois ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (129) Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)
et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire (06_POS_205)
- le postulat Bernard Borel et consorts pour une prise en charge optimale des enfants sourds (06_POS_225)
- le postulat Catherine Labouchère et consorts – Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique – un bilan est nécessaire (11_POS_243)
- le postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303)
et Réponses du Conseil d'Etat à
- l'interpellation Catherine Roulet : "Un accueil parascolaire pour tous" (11_INT_548)
- la détermination Laurence Cretegny : Mise en place d'un soutien aux élèves scolarisés et en formation professionnelle souffrant d'un trouble cognitif spécifique "dys" (12_INT_051) (3ème débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Podio S.Décision: OA+M
7. (13_POS_051) Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat ! DFJC, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., Rapporteur de la minorité de la commission: Démétriadès A. Décision: REF
8. (15_MOT_059) Motion Claudine Wyssa et consorts - Statut des thérapeutes professionnels indépendants en milieu scolaire. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission: Podio S.Décision: RENV-CE
9. (15_INT_347) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Politique et école vaudoise : deux poids, deux mesures ? DFJC. Décision: TRAITE
10. (15_INT_338) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Prosélytisme et culture générale à l'EPSIC. DFJC. Décision: TRAITE
11. (15_INT_405) Interpellation Josée Martin - Changement climatique : nouvelle donne (Développement). Décision: RENV-CE
12. (15_INT_406) Interpellation Cédric Pillonel - Swissgrid, quelle place pour la Romandie ? (Développement). Décision: RENV-CE
13. (15_MOT_069) Motion Jean-Yves Pidoux et consorts - Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
14. (15_POS_134) Postulat Fabienne Despot et consorts - Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
15. (190) Exposé des motifs et projets de lois
- sur les amendes d'ordre communales (LAOC)
- modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts demandant la modification de la loi sur les sentences municipales (articles 5 et 12) afin de permettre une procédure de flagrant délit et des amendes d'ordre pour le respect de la propreté(1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Démétriadès A.Décision: OA+M
16. (14_MOT_051) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses. DIS, DTE. Rapporteur de la commission: Buffat M.O.Décision: RENV-CE
17. (227) EMPD prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! »(1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Roulet-Grin P.Décision: OA
18. (15_POS_120) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Le plafond d'endettement des communes est-il encore un outil de gestion et de contrôle fiable des finances communales ? DIS. Rapporteur de la commission: Randin P.Décision: RENV-CE
19. (15_INT_366) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Perte de souveraineté des communes. DIS. Décision: TRAITE
20. (14_POS_081) Postulat Denis Rubattel et consorts - Renforcer la sécurité des agents de détention et faire appliquer des sanctions plus lourdes aux détenus qui enfreignent le règlement de la prison qui les accueille ! DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Hurni V.,Rapporteur de la minorité de la commission: Schwab C.Décision: RENV-CE
21. (15_INT_407) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Reprise dynamique du droit UE, parlons chiffres pour le Canton de Vaud ! (Développement). Décision: RENV-CE
22. (15_INT_408) Interpellation Alice Glauser - Reprise dynamique du droit UE, parlons fédéralisme pour le Canton de Vaud ! (Développement). Décision: RENV-CE
23. (15_INT_416) Interpellation Werner Riesen - Reprise dynamique du droit UE, parlons justice dans le Canton de Vaud ! (Développement). Décision: RENV-CE
24. (15_INT_409) Interpellation Bastien Schobinger et consorts - Combien de frontaliers travaillent dans l'administration cantonale ? (Développement). Décision: RENV-CE
25. (15_INT_411) Interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Adaptation aux changements climatiques : Quelle stratégie pour le canton ? (Développement). Décision: RENV-CE
26. (15_INT_413) Interpellation José Durussel - Huile de colza ou de palme ? l'OFAG décidera au mépris des producteurs ? (Développement). Décision: RENV-CE
27. (15_INT_414) Interpellation Stéphane Montangero et consort au nom du groupe socialiste - Franc fort et droits des salarié-e-s : et si l'important était la participation ? (Développement). Décision: RENV-CE
28. (15_INT_418) Interpellation Jean-Yves Pidoux - A quoi va servir le certificat ? (Développement). Décision: RENV-CE
29. (15_POS_131) Postulat Mathieu Blanc et consorts - Pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
30. (15_POS_132) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
31. (15_POS_133) Postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - Assainir énergétiquement les bâtiments publics (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
32. (228) Exposé des motifs et projet de loi d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière (10_MOT_107) et contre-projet du Conseil d'Etat (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision: OA (2ème débat immédiat)
33. (15_POS_119) Postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés. DTE. Rapporteur de la commission: Chapalay A.Décision: RENV-T
34. (15_INT_350) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - LAT II Bis repetita non placent DTE. Décision: RENV-T
35. (15_INT_358) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts - Statistiques femmes - hommes des législatifs communaux DTE. Décision: RENV-T
36. (15_INT_359) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Perturbateurs endocriniens, bisphénol A, la science avance, et le Conseil d'Etat ? DTE. Décision: RENV-T
37. (15_INT_363) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les trains régionaux sont-ils menacés dans leur développement par la rigueur de la LAT ? DTE. Décision: RENV-T
38. (15_INT_364) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Pas d'entrepôt, pas de train ; pas de train, pas de meilleurs transports publics DTE. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 27 août 2015