Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - LAT II Bis repetita non placent
Séance du mardi 1 septembre 2015, point 34 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 26 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 26 Ko)