Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)
Séance du mardi 1 septembre 2015, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir à l'issue du 1er débat
Tableau à l'issue du 1er débat avec amendements de la commission
Tableau miroir à l'issue du 2ème débat