Séance du 13 mai 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (14_HQU_MAI) Heure des questions du mois de mai 2014, à 14 heures
4. (14_INT_253) Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Les Vaudois et Vaudoises doivent-ils vraiment faire bibliothèques à part ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (14_MOT_046) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour une meilleure prise de conscience des amendements budgétaires à la hausse (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
6. (13_INT_170) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Va-t-on cautionner une politique fiscale confiscatoire vis-à-vis de l'agriculture ? DFIRE. Décision: TRAITE
7. (13_POS_045) Postulat Régis Courdesse et consorts - Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables. DFIRE. Rapporteur de la commission: Randin P.Décision: REF
8. (13_INI_004) Initiative Nicolas Rochat Fernandez et consorts visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Courdesse R.,Rapporteur de la minorité de la commission: Baehler Bech A. Décision: REF
9. (14_POS_068) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur (Dévelopement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (14_POS_070) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Non au gaspillage du sol, oui à des quartiers vivants ! (Dévelopement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (14_MOT_044) Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales (Dévelopement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (14_MOT_047) Motion Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois (Dévelopement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
13. (14_MOT_045) Motion Martial de Montmollin et consorts - des betteraves plutôt que des parkings dans les centres commerciaux ! (Dévelopement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
14. (134) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 8,5 millions au crédit-cadre de CHF 32 millions alloué par décret du 15 mars 2011 en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014(2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission: Ravenel Y.Décision: OA
15. (14_POS_067) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE
16. (14_POS_069) Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la sauvegarde des vieux chalets de montagne (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE
17. (14_INT_250) Interpellation Rebecca Ruiz et consort - Quelles mesures sont prises pour protéger la population des nuisances sonores liées aux motos ? (Développement). Décision: RENV-CE
18. (14_INT_251) Interpellation Alexandre Rydlo - Informatique à l'école : fracture ou révolution numérique ? (Développement). Décision: RENV-CE
19. (14_INT_252) Interpellation Cédric Pillonel - Favorisons l'engagement civique (Développement). Décision: RENV-CE
20. (83) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman (2ème débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A. Décision: OA
21. (85) Exposé des motifs et projet de lois modifiant :
- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur
les plans riverains (LML) et
- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;
- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292)(2ème débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny G., Rapporteur de la minorité de la commission: Bally A.Décision: OA
22. (107) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la gestion des déchets et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts demandant de prolonger le délai pour l'octroi de la participation de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables (11_MOT_147) (2ème débat) DTE. Rapporteur de la commission: Chollet J.M.Décision: OA
23. (13_PET_016) Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens. DTE. Rapporteur de la commission: Nicolet J.M.Décision: REF
24. (13_PET_019) Pétition pour sauver la faune pour les générations futures DTE, DECS. Rapporteur de la commission: Kappeler H.R.Décision: REF
25. (13_POS_036) Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne DTE, DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Brélaz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Aellen C.Décision: RET
26. (13_INT_180) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Energie éolienne : pas de précipitation et de prise de risques inconsidérées ! DTE. Décision: RENV-SD
27. (106) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des solariums self-service : Attention danger ! (10_MOT_100) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts "Interdiction de vente de tabac aux mineurs : pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention !" (10_POS_197)(1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-T
28. (14_RES_015) Résolution Véronique Hurni et consorts - Familles d'enfants cancéreux, quelle solution de parcage au Parking du CHUV ? Décision: RENV-T
29. (13_POS_043) Postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin, c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat. DSAS. Rapporteur de la commission: Hurni V. Décision: RENV-T
30. (13_INT_147) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ? DSAS. Décision: RENV-T
31. (13_INT_119) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Avec ou sans glace pilée, les boissons énergisantes ne sont-elles pas dangereuses pour la santé ? DSAS. Décision: RENV-T
32. (13_INT_164) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !? DSAS. Décision: RENV-T
33. (13_INT_193) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Violence domestique : l'offre en place de foyers d'accueil est-elle adéquate ?
DSAS. Décision: RENV-T
34. (13_INT_176) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Jacques Neirynck et consorts - Le Groupe Impact a-t-il le droit d'enquêter sur les débats du Grand Conseil ? DSAS. Décision: RENV-T
35. (133) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Rochat Fernandez N.Décision: RENV-T
36. (108) Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dans l'application de la loi et son règlement (00_INT_212) et Jean-Yves Pidoux demandant au Conseil d'Etat de faire appliquer la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (03_INT_083)(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Mojon G. Décision: RENV-T
37. (13_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Claude-Alain Voiblet - Gymnase cantonal de la Cité - Journée politique ou propagande d'Etat ! DFJC. Décision: RENV-T
38. (14_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvie Podio et consort - Qu'est ce que la médiation entre l'école et les familles pour le Conseil d'Etat ? DFJC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 8 mai 2014