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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures
Séance du mardi 13 mai 2014, point 35 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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