Séances des 10 et 11 décembre 2013
ORDRE DU JOUR
Mardi : Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
Mercredi: Séance de 9h30 à 12h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Même ordre du jour pour les 10 et 11 décembre 2012
Mardi 10 décembre : Heure des questions à 14h00
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (13_HQU_DEC) Heure des questions du mois de décembre 2013, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (13_INT_190) Interpellation Amélie Cherbuin - Comment soutenir nos ressortissants américains ? (Pas de Développement). Décision: RENV-CE
5. (13_INT_193) Interpellation Vassilis Venizelos - Violence domestique : l'offre en place de foyers d'accueil est-elle adéquate ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (GC 089) Rapport d'activité 2013 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB). GC. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A.Décision: TRAITE
7. (GC 093) Rapport d'activité 2013 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2. GC. Rapporteur de la commission: Labouchère C. Décision: TRAITE
8. (105) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) :
– des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2014
– d'investissement pour l'année 2014 et plan 2015-2018 et Rapport du Conseil d'Etat
– sur le Programme de législature 2012-2017
– sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des
investissements et de l'endettement et Exposé des motifs et
projet de loi modifiant
- la loi du 24.012006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)
– la loi du 07.09.2010 sur l'agriculture vaudoise (LVLAgr)
– la loi du 09.10.2012 sur le registre foncier (LRF)
– sur le droit de timbre (LTim) et Exposés des motifs et projet de décret
– fixant, pour l'exercice 2014, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud
– fixant, pour l'exercice 2014, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
– fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
– fixant, pour l'exercice 2014, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements et Rapport du d'Etat au Grand Conseil
– sur le postulat Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat d'obtenir une indemnisation correcte dans le cadre de l'incendie du bâtiment Perregaux
– sur le postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois(2ème débat)
DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F.Décision: OA+M (3ème débat à venir)
9. (13_INT_191) Interpellation Catherine Labouchère et consorts
- Qui sont les frontaliers français résidant à plus de 3 heures de leur lieu de travail ? (Développement). Décision: TRAITE (réponse immédiate du Conseil d'Etat)
10. (13_INT_192) Interpellation Claudine Wyssa et consorts - Quel soutien pour les communes qui attendent le versement de l'impôt sur les frontaliers ? (Développement). Décision: TRAITE (réponse immédiate du Conseil d'Etat)
11. (GC 090) Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale aux Parlements des cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura pour les années 2012 et 2013. GC. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: TRAITE
12. (13_INT_189) Interpellation Christelle Luisier Brodard - Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) : du rêve à la réalité (Développement). Décision: RENV-CE
13. (13_POS_051) Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat ! (Développement et demande de renvoi en commission sans 20 signatures). DFJC, DSAS. Décision: RENV-COM
14. (84) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018 et Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2013-2017 (Suite des débats, 1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C.Décision: OA (2ème débat immédiat)
15. (42) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Pour la création d'un observatoire permanent de la profession médicale dans le canton. DSAS. Rapporteur de la commission:Roulet C.Décision: OA
16. (13_RES_011) Résolution Jacques Perrin et consorts - Pour une nouvelle destination de la caserne de Moudon (Munie de plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE
17. (13_PET_015) Pétition en faveur de M. Fatmir Krasniqi. DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V.Décision: REF
18. (13_INT_137) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet et consorts - Conditions météorologiques de ce printemps et ordonnance sur les contributions d'estivage, le Conseil d'Etat entend-il prendre des mesures et apporter son soutien à l'agriculture? DECS. Décision: TRAITE
19. (13_INT_143) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal ! DECS. Décision: TRAITE
20. (13_INT_126) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes. DECS. Décision: TRAITE
21. (13_INT_131) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Alcoolisation des mineurs : mettre les exploitants d'établissements et de commerces face à leurs responsabilités. DECS. Décision: TRAITE
22. (13_RES_008) Résolution Pierrette Roulet-Grin et consorts - Sud du Lac de Neuchâtel : navigation à vau-l'eau ! (Munie de plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
23. (13_MOT_033) Motion Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
24. (102) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (10_POS_204)
et
réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (12_INT_038). DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA
25. (86) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers). DIRH. Rapporteur de la commission: Grandjean P.Décision: OA
26. (13_POS_038) Postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux. DIRH. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P.Décision: RENV-T
27. (13_RES_010) Résolution Philippe Cornamusaz et consorts au nom de la commission ayant examiné le postulat Marc Oran et consorts pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux (Munie de moins de 20 signatures). Décision: RENV-T
28. (13_PET_013) Pétition pour une décision obsolète. DIRH. Rapporteur de la commission: Germain P.Décision: RENV-T
29. (13_MOT_034) Motion Frédéric Borloz et consorts - Les mercredis de décembre sont-ils indispensables ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
30. (13_POS_028) Postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi. DFJC. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A.Décision: RENV-T
31. (13_POS_040) Postulat Catherine Roulet et consorts - La médiation école-famille. DFJC, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Attinger Doepper C., Rapporteur de la minorité de la commission: Cretegny L. Décision: RENV-T
32. (13_INT_135) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Punit-on la classe au lieu de l'élève perturbateur ? DFJC. Décision: RENV-T
33. (13_POS_031) Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant une promotion continue de la formation continue. DFJC, DECS. Rapporteur de la majorité de lacommission: Bezençon J.L., Rapporteur de la minorité de la commission: Podio S. Décision: RENV-T
34. (13_RES_012) Résolution Raphaël Mahaim au nom de la Commission des affaires extérieures - Rétrocession discale relative aux frontaliers : pour un paiement rapide des sommes dues. Décision: RENV-CE
Secrétariat général du Grand Conseil
Le Jeudi 5 décembre 2013