Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2)

Séance du mardi 10 décembre 2013, point 8 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

Tableau des amendements 1er débat (en vert, amdts acceptés; en rouge, amdts refusés)

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