Séance du 24 septembre 2013
Ordre du jour
Séance de 9h30 à 17 h.00 (pdf, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention: Les points 3 à 14 seront traités dès 14 heures
1. Communications
2. Dépôts
3. (28) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- la motion Bernard Borel pour une notation énergétique des logements (08/MOT/24) et
sur les postulats :
- Olivier Français concernant la construction d'usines-barrage sur le Rhône à Bex-Massongex et Illarsaz (07/POS/002)
- des groupes des VER SOC AGT et AdC : Projet de centrale électrique thermique au charbon¿ un projet du passé (08/POS/082)
- Claude-Eric Dufour demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé (09/POS/115)
- Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique (09/POS/121)
- Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulé "Pour un canton solaire" (09/POS/122)
- Régis Courdesse et consort concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (09/POS125)
- Isabelle Chevalley demandant la modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage (09/POS/132)
- Vassilis Venizelos demandant l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie (09/POS/164)
- Yves Ferrari : après le peuple, le Grand Conseil¿ le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables ? (09/POS/172)
- Régis Courdesse demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments (10/POS/178)
- Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques (10/POS/217)
- Fabienne Freymond Cantone pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le canton de Vaud (10/POS/225)
- Philippe Martinet et consorts pour un plan d'action rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (11/POS/245) (Suite des débats) (1er débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission : Renaud M. Rapporteur de la minorité de la commission : Ferrari Y.Décision:OA+M
4. (69) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et Projet de loi modifiant la loi d'application du 17 novembre 2009 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives(1er débat). DSE Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision:OA+M
5. (62) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission : Mahaim R. Décision: OA
6. (13_INT_088) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails !. DSE. Décision: TRAITE
7. (13_INT_089) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari - Accompagner la taxe poubelle : favoriser le tri sélectif et la valorisation du plastique. DSE. Décision: TRAITE
8. (13_INT_086) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel et consort - Le Gros-de-Vaud va-t-il devenir le dépotoir de notre canton ?. DSE. Décision: TRAITE
9. (13_INT_093) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Où se situera la prochaine décharge contrôlée bioactive DCB ?. DSE. Décision: TRAITE
10. (13_INT_103) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Régionalisation des STEPS et lutte contre les micropolluants : quelle stratégie pour la suite ?. DSE. Décision: TRAITE
11. (13_INT_102) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : les consommateurs 100% pigeons !. DSE. Décision: TRAITE
12. (13_INT_115) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar- Combien de "bols d'air" faut-il pour lutter contre le smog ?. DSE. Décision: RENV-T
13. (13_INT_106) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ?. DSE. Décision: RENV-T
14. (13_INT_109) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar - Où sont les femmes ? DSE. Décision: RENV-T
15. (13_INT_159) Interpellation Pierrette Roulet-Grin et consorts - Arrêté sur le réseau de routes nationales et hausse de la vignette : quels bénéfices pour le canton de Vaud ? (Développement) Décision: RENV-CE
16. (GC 057) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et
Rapport du Grand Conseil sur la Motion Frédéric Grognuz au nom de la Commission des finances proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Grand Conseil (1erdébat). GC. Rapporteur de la commission : Wyssa C. Décision: OA (2ème débat immédiat)
17. (13_INT_160) Interpellation Jacques-André Haury - L'autorisation de séjour (Livret B pour étrangers) est-elle accordée avec toute la rigueur nécessaire ? (Développement) Décision: RENV-CE
18. (13_INT_161) Interpellation Gérard Mojon et consorts - La concurrence économique s'active ! Avons-nous les moyens d'y faire face? (Développement) Décision: RENV-CE
19. (13_MOT_028) Motion Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS (Développement et demande de renvoi en commission avec moins de 20 signatures). DECS, DFJC. Décision: RENV-COM
20. (13_RES_007) Résolution Philippe Randin et consorts - NON à l'augmentation incompréhensible des franchises d'importation sur le vin et la viande (Développement) Décision: RENV-CE
21. (13_PET_011) Pétition contre l'agrandissement du CEP de Vallorbe. DECS. Rapporteur de la commission : Hurni V. Décision: REF
22. (13_INT_100) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Paris sur les résultats sportifs et tricherie, l'Etat ne doit pas soutenir les tricheurs ! DECS. Décision: TRAITE
23. (13_POS_033) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Davantage de protection pour les employé-e-s de l'économie domestique ! DECS. Rapporteur de la commission : Gander H. Décision: RENV-CE
24. (13_POS_032) Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une promotion ambitieuse de l'économie réelle, pour toutes les entreprises. DECS Rapporteur de la majorité de la commission : Schaller G. Rapporteur de la minorité de la commission : Bolay G.P. Décision: REF
25. (13_INT_110) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Yves Ravenel - Pour un contrôle de surveillance des exploitations agricoles, coordonné dans le respect et la dignité. DECS. Décision:TRAITE
26. (87) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Modoux P. Décision: RENV-T
27. (13_PET_012) Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures DIRH. DSE Rapporteur de la commission : Brélaz F. Décision: RENV-T
28. (13_INT_117) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais ! DIRH. Décision: RENV-T
29. (13_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat a-t-il des projets pour rendre plus fluide le trafic entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville ? DIRH. Décision: RENV-T
30. (37) Exposé des motifs et projet de lois
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et
- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission : Mattenberger N. Décision: RENV-T
31. (13_MOT_026) Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques. DINT Rapporteur de la commission : Wyssa C. Décision: RENV-T
32. (13_INT_111) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes. DINT. Décision: RENV-T
33. (13_INT_104) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré. DINT. Décision: RENV-T
34. (12_POS_014) Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures. DINT Rapporteur de la commission : Yersin J.R. Décision: RENV-T
35. (12_POS_016) Postulat Régis Courdesse et consorts afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir. DINT, DECS. Rapporteur de la commission : Yersin J.R. Décision:RENV-T
36. (13_MOT_020) Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée! DINT, DSE. Rapporteur de la majorité de la commission : Marion A. Rapporteur de la minorité 1de la commission : Brélaz F. , Rapporteur de la minorité 2 de la commission : De Montmollin M. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 19 septembre 2013