Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails !

Séance du mardi 24 septembre 2013, point 6 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

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