Séance du 8 mai 2012
Ordre du jour
Séance de 09h30 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Les points 3 et 4 seront traités dès 14h00
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_HQU_MAI) Heure des questions du mois de mai 2012, à
14h00. Décision: TRAITE
4. (450) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Fondation EMS Le Marronnier le bien-fonds n°397 du cadastre de la commune de Lutry, propriété de l'Etat de Vaud, d'une surface totale de 4'292 m2, pour le prix de CHF 2'600'000.-. (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Grognuz F.Décision: OA
5. (11_INT_633) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - L'acceptation de l'initiative Weber sur la limitation des résidences secondaires dans notre pays donne-t-elle un droit à l'utilisation du droit d'opposition à toute construction ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (11_INT_634) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (11_POS_296) Postulat Pierre Zwahlen et consorts intitulé "Augmentons notablement les investissements annuels" (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM
8. (11_MOT_153) Motion François Cherix et consorts - Nomination d'un responsable du pilotage des agglomérations. DINT, DEC, DINF. Rapporteur de la commission :Venizelos V. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)
9. (441) Exposé des motifs relatif à la révision du Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation ) - Démarche CODEX_2010 volet "Protection de l'adulte et de l'enfant" et
Projet de loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant et Projets de lois modifiant :
- la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers;
- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers
- la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques
- la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire
- la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique
- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise
- la loi du 24 janvier 1996 d'aide aux personnes recourant à l'aide médico-sociale
- la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs
- la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées et
Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la nouvelle terminologie du Code civil suisse en matière de protection de l'adulte et de l'enfant (1er débat) (Suite des débats). DINT. Rapporteur de la commission : Haldy J. Décision: OA+M
10. (452) Exposé des motifs et projets de lois
- sur la géoinformation (Lgéo-VD)
- modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes
(LC) (2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission : Truffer J.-J. Décision: OA
11. (409) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur la démarche de simplification administrative (SimpA)
- sur la motion du Groupe radical - Administration : moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation ! (08_MOT_026)
et
Exposé des motifs et projets de lois - modifiant le code de procédure civile du 14 décembre 1966 (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision: OA+M (2ème et 3ème débat immédiat)
12. (11_INT_570) Réponse du Conseil d'Etatà l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Armes militaires à la maison : les Vaudois-es sont-ils à l'abri ? DSE. Décision: TRAITE
13. (391) Exposé des motifs et projet de loi forestière (3ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission :Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission : Pidoux J.-Y. Décision: OA
14. (11_INT_565) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - POCAMA ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?! DSE. Décision: TRAITE
15. (11_INT_556) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux - Tourisme nucléaire, où se sont donc envolées les 32 tonnes de poussières radioactives ? DSE. Décision: TRAITE
16. (11_INT_520) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Rithener - Le canton de Vaud va-t-il contribuer à l'effort nécessaire pour que la Suisse sorte du nucléaire ? DSE. Décision: TRAITE
17. (11_MOT_148) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts demandant l'élaboration d'une loi cantonale prévoyant des allégements en faveur des nouvelles entreprises innovantes (NEI). DFIRE. Rapporteur de la commission : Ballif L. Décision: RENV-CE(Motion transformée en postulat)
18. (11_PET_072) Pétition n° 1 de M. Cocou Jean-Baptiste Djossou. DFIRE. Rapporteur de la commission : Haury J.-A. Décision: REF
19. (11_PET_073) Pétition n° 2 de M. Cocou Jean-Baptiste Djossou. DFIRE. Rapporteur de la commission : Haury J.-A. Décision: REF
20. (11_INT_563) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabrice De Icco - Le Conseil d'Etat souhaite-t-il enterrer l'Office du personnel enseignant ? DFIRE. Décision: TRAITE
21. (11_INT_607) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd sur les relations dangereuses entre l'ACI et une multinationale brésilienne. DFIRE. Décision: RENV-T
22. (11_INT_611) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen au nom du groupe socialiste concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières. DFIRE. Décision: RENV-T
23. (11_INT_618) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'exonérations fiscales ? DFIRE. Décision: RENV-T
24. (11_INT_578) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Reconnaissance d'utilité publique avec exonération fiscale d'une association caritative. DFIRE. Décision: RENV-T
25. (442) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs. DEC. Rapporteur de la commission :Schwaar V. Décision: RENV-T
26. (11_MOT_157) Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). DEC. Rapporteur de la commission :Courdesse R. Décision: RENV-T
27. (11_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC. Décision: RENV-T
28. (09_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DEC. Décision: RENV-T
29. (11_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DEC. Décision: RENV-T
30. (11_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DEC. Décision: RENV-T
31. (11_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DEC. Décision: RENV-T
32. (11_INT_571) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DEC. Décision: RENV-T
33. (11_POS_268) Postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit - les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité. DEC, DINF. Rapporteur de la commission :Attinger Doepper C. Décision: RENV-T
34. (11_POS_269) Postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois. DEC, DFIRE. Rapporteur de la commission : Truffer J.-J. Décision: RENV-T
35. (11_INT_561) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la décision de supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel au Service Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ?
DEC. Décision: RENV-T
36. (11_INT_528) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains?
DEC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 3 mai 2012