Exposé des motifs et projet de loi forestière
Séance du mardi 8 mai 2012, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 213 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 293 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 54 Ko)
Tableau comparatif avant le 3ème débat (pdf, 39 Ko)