Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Reconnaissance d'utilité publique avec exonération fiscale d'une association caritative

Séance du mardi 8 mai 2012, point 24 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page

Partager sur :