Séance du 7 février 2012
Ordre du jour
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_594) Interpellation Pierre Volet - PAC 292 A région des Mosses (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (11_INT_597) Interpellation Aliette Rey-Marion - Soutien de l'ordonnance fédérale sur l'aide au service sanitaire apicole (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (11_INT_595) Interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat des précisions sur l' "accord Novartis" afin qu'il n'alimente pas les fantasmes ou les médisances (Développement). Décision: RENV-CE
6. (11_INT_596) Interpellation Frédéric Haenni et consorts - RC 601a : combien de temps encore le sonotone restera-t-il au congélateur ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (11_INT_598) Interpellation Raphaël Mahaim - Quelle mise en oeuvre du dispositif de la loi sur les écoles de musique ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (11_INT_599) Interpellation Jérôme Christen - Alpes vaudoises : l'or blanc ne doit pas se transformer en poudre au yeux (Développement). Décision: RENV-CE
9. (11_INT_588) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Futur parlement cantonal : le Conseil d'Etat entend-il passer comme chat sur braises sur un toit gris souris ? (Développement). Décision: RENV-CE
10. (11_MOT_158) Motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE
11. (GC 185) Exposé des motifs et projets de lois modifiant : la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC), la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales, la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement, le règlement d'application du 29 mai 2007 de la loi sur le Grand Conseil (RLGC) et
Rapport de la commission thématique de la modernisation du Parlement chargée d'examiner l'objet suivant :
(10_INI_034) Initiative législative du Bureau du Grand Conseil rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (commission des visiteurs officiels) (2ème débat) Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision: OA
12. (282) Exposé des motifs et
- projet de loi sur le financement des formations politiques (motion Montangero) et
- projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (contre-projet du Conseil d'Etat à la motion Montangero)
et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Stéphane Montangero et consorts visant à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques en introduisant les notions de transparence des coûts et de plafonnement des dépenses électorales pour les campagnes politique (2ème débat) DINT. Rapporteur de la majorité de la commission :Mattenberger N., Rapporteur de la minorité de la commission : Monod A. Décision: RENV-COM (une motion d'ordre demandant que l'objet soit renvoyé à l'étude de la commission a été acceptée)
13. (11_INT_535) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Engorgement quotidien du trafic aux abords de la douane du Creux à Vallorbe, le Conseil d'Etat entend-il prendre le taureau par les cornes ? DINF. Décision: TRAITE
14. (11_RES_051) Résolution Jacques Nicolet et consorts - Pour des solutions face à l'engorgement quotidien du trafic aux abords de la douane du Creux à Vallorbe. Décision: RENV-CE
15. (413) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1991 sur les routes(2ème débat) DINF. Rapporteur de la commission : Grobéty P. Décision: OA
16. (432) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'928'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 414 entre Fey et Montandrey sur le territoire des communes de Fey et de Villars-Le-Terroir(1er débat) DINF. Rapporteur de la commission : Marendaz A.Décision: OA
17. (11_INT_531) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- (11_INT_531) Catherine Labouchère - Moins de bruit, mais à quel prix pour la mobilité, que faire pour se faire entendre des CFF ?
- (11_INT_562) Catherine Labouchère - Après le "mitage" du terrain, celui de la 3ème voie CFF se met-il en place ? DINF. Décision: TRAITE
18. (386) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et Projet de loi portant sur la validité de l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) par ladite initiative et Projet de décret constatant la validité de l'initiative "Assistance au suicide en EMS" et ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur cette initiative et sur le contre-projet du Grand Conseil(1er débat) DSAS.
Rapporteur de la majorité de la commission : Roulet C., Rapporteur de la minorité de la commission : Bernhard M. Décision: RENV-T
19. (11_MOT_143) Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes DSAS,DFIRE. Rapporteur de la commission : Wyssa C.Décision: RENV-T
20. (11_POS_233) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s: élever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion. DSAS, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission :Chatelain A., Rapporteur de la minorité de la commission :Sordet J.M. Décision: RENV-T
21. (11_INT_481) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ? DSAS. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Jeudi 2 février 2012