Exposé des motifs et projet de la loi modifiant du 10 décembre 1991 sur les routes

Séance du mardi 7 février 2012, point 15 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

Retour à l'ordre du jour

Loi adoptée par le Grand Conseil le 07.02.12