Postulat Jean-Michel Dolivo - Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-é-s : élever la limite de fortune en fonction de l'âge pour bénéficier des prestations du revnu d'insertion
Séance du mardi 7 février 2012, point 20 de l'ordre du jour
Rapport de la minorité de la commission
Rapport de la majorité de la commission