Séance du 8 novembre 2011
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique de liaison avec les communautés religieuses à 12h15
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_HQU_NOV) Heure des questions du mois de novembre 2011, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (11_INT_556) Interpellation Béatrice Métraux - Tourisme nucléaire, où se sont donc envolées les 32 tonnes de poussières radioactives ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (11_INT_555) Interpellation Bernard Borel et consorts - Master en médecine : ou quand l'application de la réforme de Bologne touche au ridicule ! (Développement). Décision: RENV-CE
6. (11_INT_553) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le bug de l'informatique et le bug de l'information (Développement). Décision: RENV-CE
7. (11_INT_554) Interpellation Jacques Ansermet au nom de la Commission thématique des systèmes d'information - La Direction des systèmes d'information (DSI) est-elle en mesure de gérer les programmes informatiques qui lui sont confiés ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (11_POS_264) Postulat Nuria Gorrite et consorts concernant l'informatique et l'information lors des élections fédérales du 23 octobre 2011- derrière le bug de la DSI, le chaos au SECRI (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE
9. (11_POS_265) Postulat Philippe Randin et consorts concernant les frais de déplacement en cas de traitement d'une maladie ou accident (Développement et demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (11_MOT_147) Motion Régis Courdesse et consorts pour prolonger le délai pour l'octroi de la participation de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE
11. (409) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur la démarche de simplification administrative (SimpA)
- sur la motion du Groupe radical - Administration : moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation ! (08_MOT_026) et
Exposé des motifs et projets de lois - modifiant le code de procédure civile du 14 décembre 1966
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) (partiel)(1er débat) DEC. Rapporteur de la commission: V. Venizelos. Décision: OA (2ème débat immédiat). Seul le projet de loi sur la LI est traité en urgence. les autres points seront traités ultérieurement, à réception du rapport de commission complet.
12. (411) Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'255'000.- destiné à financer les études relatives à la conservation et à la restauration du Château cantonal Saint-Maire à Lausanne (1er débat) DINF. Rapporteur de la commission: J.-M. Surer. Décision: OA
13. (11_POS_251) Postulat Olivier Feller et consorts - L'Etat doit payer les entreprises dans les 30 jours DINF, DSAS Rapporteur de la commission: Saugy R. Décision: RENV-CE
14. (11_INT_497) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour et consorts - Informatique vaudoise : notre canton sponsorise-t-il d'autres cantons? DINF. Décision: TRAITE
15. (11_INT_493) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Home du Vallon à la Tour-de-Peilz : comment les garanties données à l'Etat de Vaud par l'acheteur pourront-elle être respectées ? DINF. Décision: RENV-T
16. (11_INT_500) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - Terre végétale et H144 font-elles bon ménage ? DINF. Décision: TRAITE
17. (11_INT_488) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Liaison Lausanne-Paris via Vallorbe/Genève : optimisation du parcours vs rentabilité quelle stratégie pour le long terme ? DINF. Décision: TRAITE
18. (331) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi (1er débat) DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission: Rochat N. Décision: RENV-SD
19. (11_MOT_133) Motion Philippe Grobéty et consorts pour que les communes aient leur mot à dire dans la définition des constructions jugées dignes d'être protégées hors des zones à bâtir DEC. Rapporteur de la commission: Chapalay A. Décision: RENV-CE
20. (11_INT_478) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Minarets de Bussigny : correspondent-ils au cadre légal? DEC. Décision: RENV-T
21. (11_INT_483) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet concernant le redimensionnement des zones à bâtir DEC. Décision: RENV-T
22. (372) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative canotnale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jacques Nicolet et consorts, au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrrompues immédiatement (10_INI_038) (1er débat) DEC. Rapporteur delacommission: Wehrli L. Décision: RENV-T
23. (10_POS_218) Postulat Olivier Epars et consorts invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de Vaud DEC. Rapporteur de la commission: Apothéloz S. Décision: RENV-T
24. (11_POS_236) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base d'aliments locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2000 W DEC. Rapporteur de la commission: Zwahlen P. Décision: RENV-T
25. (10_INT_467) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Haenni et consorts au nom du groupe radical - Que deviendraient les produits du terroir vaudois sans le fameux reblochon de Moudon ? DEC. Décision: RENV-T
26. (11_INT_474) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Grégory Devaud - Chasselas et autres produits AOC Chablais, mention Aigle, quel avenir? DEC. Décision: RENV-T
27. (11_INT_492) Réponse du Conseil d'Etat à I'interpellation Régis Courdesse sur la problématique de la compensation des Surfaces d'assolement (SDA) DEC. Décision: RENV-T
28. (11_POS_235) Postulat Béatrice Métraux et consorts - Le vert vu bientôt du ciel vaudois? DEC, DSE, DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Fiora-Guttmann M. , Rapporteur de la minorité de la commission:Jungclaus Delarze S. Décision: RENV-T
29. (381) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal(1er débat) DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Amarelle C. , Rapporteur de la minorité de la commission:Buffat M. Décision: RENV-T
30. (10_MOT_124) Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence DEC, DSE, DSAS. Rapporteur de la commission: Christen J.Décision: RENV-T
31. (10_POS_213) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes DEC. Rapporteur de la commission: Gaille P.A. Décision: RENV-T
32. (10_POS_223) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle DEC. Rapporteur de la majorité de lacommission: Ph. Martinet. Rapporteur de la minorité de la commission: Poncet G. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 3 novembre 2011