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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale au sujet des d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA)
Séance du mardi 8 novembre 2011, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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