Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur la démarche de simplification administrative et sur la motion - Administration : moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation !
Séance du mardi 8 novembre 2011, point 11 de l'ordre du jour
Loi sur les impôts directs cantonaux (LI) adoptée par le Grand Conseil le 08.11.11