Motion Philippe Grobéty pour que le communes aient leur mot à dire dans al définition des constructions jugées dignes d'être protégées hors des zones à bâtir
Séance du mardi 8 novembre 2011, point 19 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 34 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 19.34 Ko)