Séance du 20 septembre 2011
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention: les points 3 et 4 seront traité à 14h.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_HQU_SEP) Heure des questions du mois de septembre 2011, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (388) Exposé des motifs et projet de décret abrogeant
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire dans le Niederamt (SO)
et
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Mühleberg (BE)
et
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Beznau (AG)(2ème débat) DSE. Rapporteur de la commission; Bolay G.-P. Décision: OA
5. (GC 175) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Eric Züger, nouveau député. GC. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA
6. (GC 174) Election complémentaire d'un juge à 100% au Tribunal cantonal - 2e tour. GC. Rapporteur de la commission: Feller O. Décision: TRAITE
7. (11_INT_534) Interpellation Jacques-André Haury au sujet de l'arrêté du 29 juin 2011 sur la planification hospitalière : quand l'idéologie alimente l'étourderie (développement). Décision: RENV-CE
8. (11_INT_535) Interpellation Jacques Nicolet - Engorgement quotidien du trafic aux abords de la douane du Creux à Vallorbe, le Conseil d'Etat entend-il prendre le taureau par les cornes ? (pas de développement). Décision: RENV-CE
9. (11_INT_536) Interpellation Frédéric Haenni - Une certaine équité sera-t-elle respectée dans le financement des projets du canton ? (développement). Décision: RENV-CE
10. (11_INT_537) Interpellation Pierre-Alain Favrod - La Commission Foncière Rurale fait-elle son travail en toute connaissance de cause ? (pas de développement). Décision: RENV-CE
11. (11_INT_538) Interpellation Yves Ferrari - Quelles garanties d'une caution démocratique à la libération d'un demi mililard pour financer des projets pour le canton ? (développement). Décision: RENV-CE
12. (11_INT_539) Interpellation Jean-Michel Favez - Quand la naïveté, la cupidité, voire la tentative de soustraction fiscale coûte à l'Etat, de quelle marge de manoeuvre celui-ci dispose-t-il pour faire endosser ces frais au principal intéressé plutôt qu'au contribuable? (pas de développement). Décision: RENV-CE
13. (11_MOT_143) Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
14. (389) EMPD autorisant le Conseil d'Etat à aliéner aux Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA 590 actions de 2ème classe de la Compagnie du chemin de fer Vevey-Chexbres SA d'une valeur nominale de CHF 400.- pour un montant total de CHF 236'000.-(1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA (2ème débat immédiat)
15. (398) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'000'000.- pour financer le solde de la correction de la route RC 761d entre Puidoux et les Thioleyres, sur le territoire des communes de Puidoux et des Thioleyres (1er débat) DINF. Rapporteur de la commission: Favez J.-M. Décision: OA (2ème débat immédiat)
16. (377) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative au devenir de la fonction de voyer DINF. Rapporteur de la commission: Depoisier A.M. Décision: OA
17. (410) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de 39.3 millions de francs pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux chemins de fer privés concernant les contributions d'investissement destinées à
l'infrastructure (2e crédit-cadre cantonal)
et
rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz et consorts concernant les mesures de sécurité dans les compagnies ferroviaires privées des transports publics. Sont-elles encore adéquates ? Le canton compte-t-il mettre les moyens financiers suffisants afin de garantir une sécurité adéquate pour les employés et les utilisateurs ? (10_POS_221) (1er débat) DINF. Rapporteur de la commission:Brélaz F.Décision: OA (2ème débat immédiat)
18. (412) Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Société des transports publics de la région lausannoise (tl) la garantie de l'emprunt de 34'100'000 de francs pour l'acquisition de cinq automotrices et pour les mesures de rénovation de mi-vie des dix-sept automotrices existantes de la ligne de métro m1 reliant les gares de Lausanne-Flon et Renens par les Hautes écoles ainsi que de 4'300'000 francs pour la part à charge des communes du matériel roulant acquis en 1991
et
portant de 226'950'000 francs à 288'000'000 francs la garantie de l'emprunt accordée à la Société des transports publics de la région lausannoise (tl) pour le financement de ses équipements (1er débat) DINF. Rapporteur de la commission:Brélaz F.Décision: OA (2ème débat immédiat)
19. (10_POS_199) Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne. DINF. Rapporteur de la commission: Apothéloz S. Décision: RENV-CE
20. (11_INT_484) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Poursuivre le développement ferroviaire du canton de Vaud au-delà de Lausanne-Genève. Après avoir attendu trop longtemps, soyons pro-actifs avec nos cantons voisins ! DINF. Décision: TRAITE
21. (10_INT_435) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux - RC 601: " il faut trouver la voie! " DINF. Décision: TRAITE
22. (11_INT_500) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - Terre végétale et H144 font-elles bon ménage ? DINF. Décision RENV-T
23. (11_INT_487) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz et consorts - Trains de nuit franco-italiens au travers de la Suisse. Trains fantômes ! DINF. Décision: TRAITE
24. (11_INT_494) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz et consorts - Transports publics régionaux. N'oublions pas les régions périphériques ! DINF. Décision: TRAITE
25. (312) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiativelégislative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics et
contre-projet de loi modifiant la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics(1er débat) DINF. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: REF-EM (sur le principe de l'innovation législative, voir art. 132, al. 4 LGC)
26. (304) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires"du 24 août 2009 (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Amstein C., Rapporteur de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-SD
27. (360) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2010. DFIRE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T
28. (11_PET_066) Pétition demandant une modification de la Loi sur les impôts directs cantonaux. DFIRE. Rapporteur de la commission: Glutz F. Décision: RENV-T
29. (11_PET_071) Pétition concernant les primes d'ancienneté et la Commission de réexamen des fonctions. DFIRE. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision: RENV-T
30. (10_INT_466) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux au nom du groupe des Verts - la télé, les Retraites Populaires et l'ECA, mariage réussi ? Décision: RENV-T
31. (11_INT_496) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Mouquin et consorts - Maintien d'un office des poursuites dans le Gros-de-Vaud. DFIRE. Décision: RENV-T
32. (10_POS_214) Postulat Jean-Jacques Truffer et consorts - Le partenariat public-privé, un mode de financement à valoriser. DFIRE. Rapporteur de la commission: Bavaud S. Décision: RENV-T
33. (10_MOT_118) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Garantir l'accès à la justice et l'égalité des droits des employé(e)s de l'Etat de Vaud. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Deriaz P., Rapporteur de la minorité de la commission: Grandjean P. Décision: RENV-T
34. (10_MOT_113) Motion Grégoire Junod et consorts pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement. DFIRE, DEC, DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Gorrite N. Décision: RENV-T
35. (326) Rapport sur la politique des Ressources Humaines 2011-2015 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Philippe Leuba visant à obtenir un rapport sur les rémunérations effectives moyennes des différentes fonctions existantes dans l'administration vaudoise, sur leur niveau en comparaison avec celles allouées dans les autres administrations cantonales et avec celles octroyées dans le secteur privé (04/POS/128)
- Mireille Aubert et consorts pour un congé adoption (07/POS/020)
- du groupe libéral demandant une feuille de route pour la législature sur le flux du personnel de l'Etat (07/POS/033)
- Sandrine Bavaud et consorts pour une véritable politique du personnel (08/POS/101)
et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Stéphanie Apothéloz : Quelles réponses aux revendications de la journée de l'égalité des salaires entre femmes et hommes (Equal Pay Day) du 10 mars 2009 ? (09/INT/204)
- Yves Rapaz : Quelle est la croissance et la charge des Equivalents Temps Plein « ETP » à l'Etat de Vaud, au cours de ces dernières années, en comparaison intercantonale ? (09/INT/305) DFIRE. Rapporteur de la commission:Vuillemin P.Décision: RENV-T
36. (10_POS_215) Postulat François Payot et consorts - Pour un partage stimulant de la part cantonale de la RPLP avec les communes. DFIRE. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le 15 septembre 2011