Postulat François Payot - Pour un partage stimulant de la part cantonale de la RPLP avec les communes
Séance du mardi 20 septembre 2011, point 36 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 16.58 Ko)
Objet et développement (pdf, 16.58 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 19.50 Ko)