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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Jean-Michel Dolivo visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial
Séance du mardi 20 septembre 2011, point 25 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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