Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de 39.3 millions pour l'octroi de prêts aux chemin de fer privés déstiné à l'infrastructure
Séance du mardi 20 septembre 2011, point 17 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 320 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 73 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 20.09.11 (pdf, 8.64 Ko)