Séance du 20 décembre 2011
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat
REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Séance du mercredi 21 décembre 2011 annulée
Noël du Grand Conseil à l'issue des débats.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_578) Interpellation Philippe Grobéty - Reconnaissance d'utilité publique avec exonération fiscale d'une association caritative (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (11_INT_579) Interpellation Fabrice De Icco - Loi sur les Ecoles de Musique, quel suivi dans la mise en oeuvre de la loi ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (11_INT_577) Interpellation Fabienne Despot - Intervention du gouvernement cantonal et de ses représentants dans la campagne sur l'école vaudoise (développement). Décision: RENV-CE
6. (11_MOT_154) Motion Claude-Alain Voiblet et consorts demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises (Développement et demande le renvoi en commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (11_POS_272) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM
8. (GC 187) Demandes de grâces GC. Décision: TRAITE
9. (GC 180) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (Année 2010) pour seconde réponse. Rapporteur de la commission : Depoisier A.-M. Décision: TRAITE
10. (10_INI_039) Initiative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des chambres fédérales afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes-centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal. DFIRE. Rapporteur de la commission :Rapaz P.Y.Décision: RENV-CE
11. (11_PET_070) Pétition visant à punir les agissements de l'UBS contre le Collectif Urgence Palestine. DFIRE. Rapporteur de la commission :Glutz F.Décision: REF
12. (11_INT_509) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Pache et consorts - Et le devoir de réserve d'un conseiller d'Etat ? DFIRE. Décision: TRAITE
13. (10_INT_460) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz au nom du groupe UDC - Annualisation des indemnités de nuit et du dimanche : est-ce vraiment obligatoire ? souhaitable ? nécessaire ? DFIRE. Décision: TRAITE
14. (381) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal (Suite des débats) (1er débat) DEC. Rapporteur de la majorité de la commission : Rithener C. , Rapporteur de la minorité de la commission : Buffat M.Décision: OA+M
15. (GC 170) Rapport annuel 2011 de la Commission interparlementaire de contrôle « détention pénale » . GC. Rapporteur de la commission :Mattenberger N.Décision: OA
16. (427) Rapport annuel du Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté . DINT. Rapporteur de la commission: M. AubertDécision: OA
17. (10_MOT_114) Motion Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste demandant un base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP) . DINT. Rapporteur de la majorité de la commission : Haury J.A. , Rapporteur de la minorité de la commission : Maillefer D.O. Décision: RENV-T
18. (11_INT_512) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland DINT. Décision: TRAITE
19. (11_INT_515) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly au sujet de la réponse à la pétition "Pourquoi séparer les enfants de leur papa?" : un monument de mauvaise foi ou l'art de se moquer du Grand Conseil? DINT. Décision: TRAITE
20. (11_INT_521) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il a une objection à la comptine : Gai gai marions-nous ! Mettons-nous en ménage ! Gai gai marions-nous ! Mettons-nous la corde au cou ! DINT. Décision: TRAITE
21. (11_POS_249) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs! DINT. Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision: RENV-CE
22. (10_MOT_115) Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes DSE, DEC. Rapporteur de la commission : Renaud M.Décision: RET
23. (245) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au Grand Conseil. DSE. Rapporteur de la commission : Bally A.Décision: OA
24. (387) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises. DSE. Rapporteur de la commission : Rostan J.Décision: OA
25. (10_PET_057) Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre DSE. Rapporteur de la commission : Jungclaus Delarze S.Décision: REF
26. (10_PET_060) Pétition de l'Association lausannoise pour la libération animale intitulée "Interdisons le meurtre des renards" DSE. Rapporteur de la commission :Devaud G. Décision: REF
27. (11_PET_067) Pétition en faveur de la préservation du domaine de "La Chablière", à l'Ouest de Lausanne. DSE. Rapporteur de la commission :Rithener C.Décision: REF
28. (11_POS_241) Postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois. DSE. Rapporteur de la commission :Silauri A.Décision: RENV-CE
29. (10_MOT_120) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, VER et SOC - Fichier cantonal en lien avec la protection de l'Etat cantonal, quelle base légale, quel droit d'accès, quel contrôle ? DSE, CH. Rapporteur de la majorité de la commission :Reichen G. ,Rapporteur de la commission :Manzini P. Décision: REF
30. (11_INT_519) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Les communes ne sont-elles plus dignes des honneurs du drapeau cantonal ? DSE. Décision: TRAITE
31. (11_INT_518) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Gestion des "hooligans" lors de manifestations sportives sur sol vaudois DSE. Décision: TRAITE
32. (11_INT_507) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Gaz de schiste dans le canton de Vaud : nouvel Eldorado ? DSE. Décision: TRAITE
33. (11_INT_498) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Mouquin au nom du groupe radical - Nucléaire : crier avec les loups ou savoir raison garder ? DSE. Décision: TRAITE
34. (11_INT_522) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Gaille - Accident nucléaire de Lucens en 1969: grave accident ou simple avarie ? DSE. Décision: TRAITE
35. (416) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à SIEF : quelles suites et quelles conséquences ? DFJC. Rapporteur de la commission : Depoisier A.-M. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 15 décembre 2011