Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Annualisation des indemnités de nuit et du dimanche : est-ce vraiment obligatoire ? souhaitable ? nécessaire ?

Séance du mardi 20 décembre 2011, point 13 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

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