Initiative Jean-Michel Favez demandant au Conseil d'Etat d'intervenir aurpès des chambres fédérales afin de réviser la RPT pour une meilleure prise en compte des charges des villes-centre

Séance du mardi 20 décembre 2011, point 10 de l'ordre du jour

Objet et développement 

Rapport de la commission

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page

Partager sur :