Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à SIEF : quelles suites et quelles conséquences ?
Séance du mardi 20 décembre 2011, point 35 de l'ordre du jour
