Séance du 13 septembre 2011

Ordre du jour

Séance de 14h00 à 17h00  (PDF, avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat
REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention: dépôts des questions orales jusqu'à 16h30


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (11_INT_533) Interpellation Philippe Grobéty et consorts - Quelle aide pour l'économie touristique ? (développement). Décision: RENV-CE

4. (11_POS_255) Postulat Christa Calpini - Un jeune bien formé mérite d'être aidé pour trouver son premier emploi (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

5. (11_INI_043) Initiative législative parlementaire Jean Christophe Schwaab demandant une prime annuelle de 1800.- Fr. pour tous les apprentis vaudois (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20
signatures). Décision: RENV-COM

6. (384) Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation
policière vaudoise
et
Projets de lois modifiant
- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)
- la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire (LPJu)
- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)
- la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)
et
Projet de décret sur le financement de la réforme policière
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Josiane Aubert et consorts "concernant la loi-cadre pour une police coordonnée"
- le postulat Roger Saugy "demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton"
- le postulat Olivier Gfeller et consorts "demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la Police
cantonale"
- la Motion Ada Marra et consorts "Pour une police transparente"
et
Réponse du Conseil d'Etat sur l'Interpellation Béatrice Métraux "Quels coûts pour quelle police ?" (2ème débat). DSE. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: OA

7. (10_POS_226) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts au nom des groupes libéral et radical pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois. DSE. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F.Décision: RET

8. (10_POS_217) Postulat Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques. DSE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-CE

9. (388) Exposé des motifs et projet de décret abrogeant
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire dans le Niederamt (SO)
et
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Mühleberg (BE)
et
- le décret du 22 février 2011 ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrale nucléaire à Beznau (AG) (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Bolay G.-P.Décision: OA

10. (11_MOT_132) Motion Jacques Perrin au nom du groupe radical - Nucléaire, le peuple doit voter en connaissance de cause. Une nouvelle évaluation de la situation est donc indispensable. DSE. Rapporteur de la commission: Bolay G.-P. Décision: REF

11. (313) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Béatrice Métraux et consorts concernant Eole dans le Gros de Vaud
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Cesla Amarelle et consort demandant des clarifications concernant l'implantation de parcs industriels éoliens dans l'Arc jurassien. DSE. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA

12. (10_MOT_115) Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes. DSE, DEC. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T

13. (11_MOT_140) Motion Bertrand Clot et consorts concernant l'installation sur sol vaudois de parcs éoliens (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T

14. (10_PET_057) Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre.
DSE. Rapporteur de la commission:Jungclaus Delarze S.Décision: RENV-T

15. (11_PET_067) Pétition en faveur de la préservation du domaine de "La Chablière", à l'Ouest de Lausanne. DSE. Rapporteur de la commission: Rithener C. Décision: RENV-T

16. (304) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires"du 24 août 2009 (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Amstein C., Rapporteur de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T

17. (360) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2010. DFIRE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T

18. (11_PET_066) Pétition demandant une modification de la Loi sur les impôts directs cantonaux. DFIRE Rapporteur de la commission:Glutz F. Décision: RENV-T

19. (11_PET_071) Pétition concernant les primes d'ancienneté et la Commission de réexamen des fonctions. DFIRE.  Rapporteur de la commission:Schwab C.Décision: RENV-T

20. (10_INT_466) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux au nom du groupe des Verts - la télé, les Retraites Populaires et l'ECA, mariage réussi ? Décision: RENV-T

21. (11_INT_496) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Mouquin et consorts - Maintien d'un office des poursuites dans le Gros-de-Vaud. DFIRE. Décision: RENV-T

22. (10_POS_214) Postulat Jean-Jacques Truffer et consorts - Le partenariat public-privé, un mode de financement à valoriser. DFIRE. Rapporteur de la commission: S.Bavaud Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le Mercredi 7 sep 2011