Postulat Jean-Jacques Truffer - Le partenariat public-privé, un mode de financement à valoriser
Séance du mardi 13 septembre 2011, point 22 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 18.75 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 18.75 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 19.64 Ko)