Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation policière vaudoise
Séance du mardi 13 septembre 2011, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir avant le 1er débat
Tableau miroir avant le 2ème débat
LOPV adoptée par le Grand Conseil le 13.09.11
LPol adoptée par le Grand Conseil le 13.09.11
LPJu adoptée par le Grand Conseil le 13.09.11
LC adoptée par le Grand Conseil le 13.09.11