Postulat Dominique-Richard Bonny pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois
Séance du mardi 13 septembre 2011, point 7 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 16.87 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.06 Mo)
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Rapport de la commission (pdf, 1.06 Mo)