Séance du 10 mai 2011
Ordre du jour
Séance de 10h30 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : le Grand Conseil débute ses travaux à 10h30.
Les objets 3 à 5 seront traités dès 14h00
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_HQU_MAI) Heure des questions du mois de mai 2011, à 14 heures. Décision: TRAITE
4.(10_INT_465) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roxanne Meyer Keller et consorts - Ecole professionnelle intercantonale de la Broye (EPIB) DFJC. Décision: TRAITE
5. (336) Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école" et Exposé des motifs relatifs au projet de loi sur l'enseignement obligatoire et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école" et sur la loi sur l'enseignement obligatoire (contre-projet du Conseil d'Etat) et Rapport du CE sur les motions :
- Doris Cohen-Dumani et consorts concernant les horaires
préscolaires et scolaires et l'accueil des écoliers;
- Odile Jaeger Lanore pour une scolairation obligatoire dès l'école enfantine;
- Rémy Pache et consorts visant à la modification de la loi scolaire, art. 47;
- Jean-Marie Surer et cnsorts au nom des groupes radical, libéral et UDC - pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique et Rapport du CE sur les postulats :
- Fabienne Freymond-Cantone pour que l'Etat contribue à l'harmonisation des horaires scolaires (motion transformée en postulat);
- Catherine Labouchère et consorts demandant un accès au "Bilinguisme pour tous";
- Marcel-David Yersin et consorts pour des degrés 7/8/9 de la scolarité obligatoire à deux voies de formation;
- Fabienne Freymond-Cantone pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le Canton de Vaud;
- Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC - la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain : un préalable indispensale à toute réforme du système scolaire vaudois et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations;
- Pierre-Yves Rapaz relative à l'application du 1er alinéa de l'article 5 de la loi scolaire du 12 juin 1984;
- Nicolas Morel relative au contrôle des établissements d'enseignements privés et à la Détermination suite au rapport du CE sur le postulat Philippe Paréaz visant à modifier la LS afin de permettre aux autorités scolaires de mieux prévenir, lutter et sanctionner les actes violence qui peuvent se produire dans le milieu scolaire(1er débat). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M.O, Rapporteur de la minorité de la commission: Despot F. Décision: RENV-SD
6. (11_INT_476) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Payot - Caisse cantonale d'allocations familiales - Que se passe-t-il? DSAS. Décision: TRAITE
7. (GC 158) Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2010. GC. Rapporteur de la commission: Depoisier A.M. Décision: TRAITE
8. (376) Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES)
- la loi sur la santé publique (LSP)
- la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Perrin et consorts au nom du groupe radical - LPFES : réactiver le dossier en dissociant ses volets (Suite des débats) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision: RENV-T
9. (10_INT_473) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Un secrétaire général adjoint "simplement scandaleux" ? DSAS. Décision: RENV-T
10. (10_INT_444) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts au nom des groupes libéral et radical - Ecole hôtelière de Lausanne : dissocier les projets pour loger rapidement les étudiants ? DFJC, DINF. Décision: RENV-T
11. (11_INT_475) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelles actions du canton pour faire débloquer à la CDIP (Conférence des directeurs de l'instruction publique) les directives qui empêchent l'application de l'article 53 LHEP? DFJC. Décision: RENV-T
12. (10_INT_449) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud - "Cette pâte un peu molle mais qui avait du goût !". DFJC. Décision: RENV-T
13. (10_POS_206) Postulat Michel Miéville et consorts intitulé
rendre les parents négligents aussi responsables. DFJC.
Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: RENV-T
14. (10_POS_210) Postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires. DFJC. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: RENV-T
15. (349) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts tendant à l'instauration d'un pacte civil de solidarité (PACS) cantonal. DINT. Rapporteur de la commission: Dufour C.E. Décision: RENV-T
16. (10_INT_439) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - A quelle sauce démocratique notre canton veut-il être mangé dans la thématique des agglomérations ? DINT. Décision: RENV-T
17. (10_MOT_125) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J. Rapporteur de la minorité de la commission: Mahaim R. Décision: RENV-T
18. (348) Exposé des motifs et projets de lois
- sur l'archivage (LARCH) et
- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles(1er débat) DINT. Rapporteur de la commission:Chevalley C. Décision: RENV-T
19. (10_INT_443) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller. DINT. Décision: RENV-T
20. (10_INT_470) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité. DINT. Décision: RENV-T
21. (10_INT_471) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - Le Service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ? DINT. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le Mercredi 4 mai 2011