Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Quelles actions du canton pour faire débloquer à la CDIP les directives qui empêchent l'application de l'article 53 LHEP ?

Séance du mardi 10 mai 2011, point 11 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat


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