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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert tendant à l'instauration d'un pacte civil de solidarité cantonal
Séance du mardi 10 mai 2011, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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