Séances des 7 et 8 décembre 2010
Mardi 7 décembre: séance de 14h00 à 17h00. (PDF, avec décisions et commentaires)
Mercredi 8 décembre: séance de 09h30 à 17h (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Même ordre du jour pour les mardi 7 et mercredi 8 décembre 2010.
Dépôt des questions orales, mardi 7 décembre, jusqu'à 16h30.
Les points 6, 7 et 8 seront traités mercredi 8 décembre à 9h30.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 149) Election complémentaire d'un-e juge à 50% au Tribunal cantonal. GC. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision: TRAITE
4. (GC 150) Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal. GC. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision: TRAITE
5. (GC 151) Election complémentaire d'un assesseur à la CDAP du Tribunal cantonal. GC. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision: TRAITE
6. (10_INT_464) Interpellation Eric Bonjour- Dysfonctionnement permanent ou écart passager dans un institut subventionné? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
7. (10_INT_463) Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Axe fort Nord: situation et perspectives (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
8. (10_POS_223) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle (Ne souhaite pas développer et demande renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (342) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD No 2)
- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2011
- d'investissement pour l'année 2011 et plan 2012-2014
et
Rapport partiel du CE sur le Programme de législature 2007-2012 et l'actualisation de la planification financière et de l'endettement 2012-2015
et EMPLs
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD)
- modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom)
- modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites populaires (LRP)
- modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD)
et EMPDs
- fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2011, autorisant la conclusion d'emprunts en 2011 avec décaissement décalé en 2012 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 à2020
- fixant, pour l'exercice 2011, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
- accordant un crédit de CHF 10'000'000 pour financer une participation au Centre de congrès Palexpo SA, sis à Genève
- accordant un crédit de CHF 44'200'000 destiné à financer l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Albert Chapalay
et
Réponse aux interpellations Michèle Gay Vallotton et consorts et Eric Walther et consorts (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Grognuz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: OA+M
10. (329) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'730'000.- pour financer les études relatives à l'extension de l'immeuble de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Bonjour E. Décision: OA (2ème débat immédiat)
11. (10_MOT_118) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Garantir l'accès à la justice et l'égalité des droits des employé(e)s de l'Etat de Vaud (Souhaite développer et demande renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (10_INT_323) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin concernant l'assainissement des buttes des installations vaudoises de tir et demandant si le canton de Vaud s'est tiré une balle dans le pied et qui va payer. DSE. Décision: TRAITE
13. (10_MOT_119) Motion Philippe Jobin et consorts - Assainissement du sol des installations de tir (Souhaite développer et demande renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
14. (10_INT_363) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod concernant les forêts cantonales et la biodiversité. DSE. Décision: TRAITE
15. (09_INT_297) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Michel Miéville demandant si les énergies renouvellables sont aussi vertes qu'on nous le dit
- Béatrice Métraux demandant si Mülhleberg est aussi propre et sans danger qu'on nous le dit. DSE. Décision: RENV-T
16. (09_INT_312) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical concernant les influences et les scénarios en matière énergétique. DSE. Décision: RENV-T
17. (09_INT_311) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion intitulée Oser tous les métiers, les jeunes adolescents sont aussi concernés. DSE. Décision: RENV-T
18. (09_INT_288) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacqueline Rostan et consorts relative à l'évasion du lynx Aisha du Juraparc à Vallorbe. DSE. Décision: RENV-T
19. (10_INT_328) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud concernant le dossier PA-R3 - 3ème correction du Rhône. DSE. Décision: RENV-T
20. (10_INT_354) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts au sujet du fonds de prévention et d'indemnisation des dégâts du gibier. DSE. Décision: RENV-T
21. (10_INT_365) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard et consorts concernant la vespa velutina ou le frelon asiatique. DSE. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 2 décembre 2010
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